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684 résultats pour « Begar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2403763_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407611_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300307_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Or, il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410858_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508006_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

E..., adjoint au chef du bureau de l’éloignement du contentieux et de l’Asile (BECA), à la direction des migrations, de l’intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2506511_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2603000_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Les États membres prennent également en considération la formation pertinente établie et développée par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304984_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Bégue, substituant Me Gonidec, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406963_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209701_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D B, chef du bureau de de l'Eloignement, du Contentieux et de l'Asile (BECA) de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201674_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

conditionnement de fonds, valeurs, objets et métaux précieux, ainsi que la gestion des automates bancaires et la surveillance et garde de tous biens, en qualité de convoyeur de fonds affecté à l'agence de Bègles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302568_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

- Madame BQ née le 24/07/1934 à 41 SAINT VIATRE demeurant 148 RUE DE LA TAILLE CHEMERY (41700) NU-PROPRIETAIRE - Monsieur BR né le 05/10/1956 à 41 CHEMERY demeurant 9 AV DANIELLE MITTERRAND BEGLES

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204920_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Egalement, selon le rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) intitulé " Country Guidance : Nigeria ", publié en octobre 2021, le taux de prévalence de l'excision s'élève à " 69 à 77

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

conditionnement de fonds, valeurs, objets et métaux précieux, ainsi que la gestion des automates bancaires et la surveillance et garde de tous biens, en qualité de convoyeur de fonds affecté à l'agence de Bègles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309127_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309758_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A F, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404774_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

C D, adjoint au chef du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405185_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501431_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Bouches-du-Rhône par Mme D C, cheffe du bureau de l'éloignement du contentieux et de l'Asile (BECA), à la direction des migrations, de l'intégration et de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217782_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Or, il ressort des sources publiques disponibles et notamment du rapport du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA) sur la situation sécuritaire en Afghanistan publié en novembre 2021, que, depuis

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARLU LA BÉGARROISE, BIGOT, Stéphane, Pierre

SIREN 106220643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 28/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place Laennec 22140 Bégard

30/08/2026

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Modifications diverses

GARRO, Morgane, Corine, Geneviève, Danielle, BEGARD

SIREN 900947037Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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Modifications diverses

SISA BEGARD

SIREN 979603826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

13/08/2026

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Modifications diverses

NLH AUTO BEGARD

SIREN 935053249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/07/2026

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