épisodes et la survenue d'un état de mal épileptique et de troubles neurologiques n'est pas établi ; - l'analyse de son médecin référent indique que, compte tenu de la pression artérielle moyenne durant

de sa demande, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à venir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en le munissant d’une autorisation provisoire de séjour durant

Nord l'a obligé à quitter le territoire français, ne lui a octroyé aucun délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour en France durant

composée faute de comprendre un nombre suffisant de membres en application de l'article 2 du décret du 17 avril 1989 ; - elle est irrégulière dans la mesure où, compte tenu de son placement en CITIS durant

particulier trois boîtes de transport et une sangle manquante, ainsi que vingt-deux photographies sur support " Dibond " et le panneau de présentation de l'exposition qui présentent des griffures, impacts blancs

des pistes de ski en constatant que les indications données par la gérante concernant une ouverture annuelle de trois mois étaient erronées, des achats relatifs à cette activité ayant été observés durant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 29 juillet 2024, Mme D B épouse A représentée par la SCP Blanc-Berbier-Vert-Remedem et associés, Me Remedem,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Media Sud Conseil, représentée par Me Blanc, doit être regardée comme demandant

ou incapacitante de catégorie D " commis le 19 janvier 2015, le 24 juin 2016, à trois cents euros d'amende pour des faits de " port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D "

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. et Mme B, I Mme A, représentant la commune de Marseille et de Me Durand, représentant M. C.

et qu’il a été mis en cause à huit reprises depuis 2018 pour des faits de violence commise en réunion, conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, sans assurance, port sans motif d’arme blanche

Parallèlement, par un jugement du 23 septembre 2020 du tribunal correctionnel du Havre, l'intéressé a été condamné à une amende de 600 euros pour transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante

C... soutient être entré régulièrement sur le territoire français et y résider depuis 2003 et justifier de liens intenses et durables en France, notamment en raison de la présence sur le territoire de

Il ne produit aucun élément sur les liens affectifs et amicaux qu'il aurait pu tisser en France durant ses cinq années de présence.

Il ne produit aucun élément sur les liens affectifs et amicaux qu'il aurait pu tisser en France durant ses cinq années de présence.

pour exécuter volontairement cette mesure d'éloignement, a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant

pour exécuter volontairement cette mesure d'éloignement, a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français durant

Par ailleurs, la commune a versé au dossier un certificat de publication, dont les mentions ne sont pas contestées, attestant de l'affichage de cette délégation en mairie durant deux mois ainsi que de

surcroît, il a été signalé à de nombreuses reprises pour conduite sans permis, avec un faux permis de conduire, en ayant fait usage de stupéfiants, détention de produits stupéfiants, recel, port d'arme blanche

la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; à défaut, d'enjoindre à la même autorité de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer durant