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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511457_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Si les décisions attaquées mentionnent les articles L. 151-16 et D. 551-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, elles se bornent à mentionner « vous n’avez pas respecté les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511827_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Les requérants se bornent à se prévaloir du jeune âge de M. B et de son dénuement matériel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513576_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Ces éléments ne sont pas sérieusement contestés par les requérants, qui se bornent à faire état de ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600305_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... et la SCI Kairos se bornent à invoquer la situation erronée dans laquelle est maintenu le cadastre, le préjudice financier qu’engendre le rejet de leur demande de rectification dès lors que la vente

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2518679_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Au soutien de ce recours et en l’absence d’autres moyens soulevés par les requérants à l’audience, ces derniers se bornent à faire valoir qu’ils ne savent pas où aller et demandent au préfet de leur accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304266_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Ils se bornent cependant à soutenir que la situation induite par la suspension du revenu de solidarité active est urgente.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304348_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les requérants se bornent à indiquer que cette irrégularité aurait pu faire l'objet d'une prescription.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306650_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A se bornent à soutenir que l'exécution de la décision attaquée portant obligation de fermer pour une durée d'un mois l'établissement " Snack Taksim " aurait pour effet de les placer dans une situation

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305899_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Au soutien de leurs prétentions, les requérants se bornent à exposer que les absences des enseignants de la classe de D E au cours de l'année en litige ont représenté 80 heures d'enseignement, ne précisent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306404_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Les requérants qui, pour justifier l'urgence à obtenir une mesure du juge des référés, se bornent à se prévaloir de ce que leur droit au dépôt de leur demande de titre de séjour est nié au préjudice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304866_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B, ressortissant brésilien, né le 14 janvier 1999, stagiaire au sein de la société, les requérants se bornent à se prévaloir de l'existence d'une présomption d'urgence, qui serait liée, selon leurs dires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300292_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En effet, les pièces produites par le requérant, les certificats médicaux comme la plainte qu'il a déposée, se bornent à retranscrire son récit.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201170_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par ailleurs, les éléments de fait se bornent à mentionner que : " refus de la rechute de la maladie professionnelle 57C du 16 novembre 2018. Maintien de l'IPP 5% à droit et 2,5% à gauche.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2211593_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

définitive et absolue à l'exercice de ses fonctions, produit des certificats médicaux établis par son médecin traitant, lesquels sont peu circonstanciés sur le lien entre sa pathologie et son travail et se bornent

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2202726_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A l’appui de leur requête, les requérants se bornent à produire un mandat de gestion locative conclu postérieurement à l’année d’imposition en litige, le 10 juillet 2022, une attestation d’une agence immobilière

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205659_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

En l'espèce, les requérantes, qui se bornent à faire valoir l'intérêt général s'attachant à ce qu'un bâtiment ancien du village soit rénové ainsi que la circonstance qu'il existe déjà une autre construction

Source officielle
TA

JU4

DTA_2302501_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Enfin, au regard des moyens soulevés, qui se bornent à réitérer les craintes pour sa vie et sa liberté en cas de retour en République du Congo qu'il a déjà exprimées à l'occasion de sa demande d'asile,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300825_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les intéressés, qui se bornent à faire valoir que le service ne produit pas la preuve de la réception de cette demande, alors que l'administration peut l'apporter par tout moyen, ne prétendent en revanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505695_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans sa requête, ils se bornent à soutenir que l'indu provient d'une erreur de la caisse d'allocations familiales du Rhône, et que son remboursement serait une charge trop importante pour leur foyer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506790_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Les requérants, qui se bornent à citer la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et notamment son article 26, ainsi que des extraits de l'article 23 de la Convention des Nations

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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