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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

2ème chambre

DTA_2403326_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405361_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405519_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403977_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407295_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407617_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414894_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A a, au cours de l'année 2010, été victime d'un traumatisme de l'avant pied gauche à la suite d'un accident du travail, qui a abouti à une amputation de Chopart.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409847_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411697_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président, T. Besse La rapporteure, Marie C... La greffière, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204541_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la société Eiffage Route Île-de-France - Centre Ouest, représentée par Me Chamard-Sablier : 1°) formule protestations et réserves quant à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509277_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509836_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503148_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501588_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507187_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507269_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507561_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503990_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504039_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504046_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle

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Dépôts des comptes

CHOPARD SAINT BARTHELEMY SARL

SIREN 403434426Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD MOTORCYCLE 21

SIREN 983478199Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/08/2026

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Dépôts des comptes

CHOPARD KBC

SIREN 940788219Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/08/2026

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Modifications diverses

ESPACES VERTS CHOPARD

SIREN 398552414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/08/2026

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Dépôts des comptes

Chopard Maxime Taxi

SIREN 891266660Greffe du Tribunal de Commerce de melun

07/08/2026

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