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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005944_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En l'espèce, il ressort de la lecture du rapport du 11 décembre 2019, que le commissaire enquêteur a, au sein d'une partie intitulée " observations formulées par le public ", tout d'abord comptabilisé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403763_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Cet arrêté a été régulièrement affiché sur le tableau d’affichage de l’hôtel de ville le 6 juillet 2020 et transmis au préfet de la Seine-Maritime le même jour.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400915_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... tendant à la transmission des « pièces justificatives comptables » relatives aux dépenses engagées par ces associations n’est pas suffisamment claire ; - en l’espèce, la commune a transmis l’ensemble
Source officielle9ème chambre
DTA_2319075_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C a été admis en mastère I spécialité droit privé fondamental au sein de l'Institut supérieur du droit à Bordeaux (Gironde), au titre de l'année universitaire 2023-2024. A cet égard, M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500819_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212461_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, le conseil départemental de l’ordre des médecins des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300567_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522056_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’administration n’expose pas clairement les motifs qui pourraient justifier la décision en litige dans le cadre de la présente instance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208190_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309213_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il a été interpellé et placé en garde à vue le 30 août 2023 pour des faits de violences aggravées au sein de l'école School of management IESEG.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502026_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'alignement évoqué dans le dossier n'a aucun effet translatif de propriété ; - il méconnaît l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme en ce que la notice du projet architectural ne mentionne pas clairement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305444_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
a été relaxé de ce chef d’accusation par l’autorité judiciaire ; il n’a jamais détenu d’images pédopornographiques sur son téléphone ; - les témoignages figurant dans le rapport d’enquête sont peu clairs
Source officielle7ème chambre
DTA_2309555_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les dispositions de l’article 1er du schéma directeur régional des exploitations agricoles définissent en termes clairs et dépourvus d’ambiguïté la notion d’unité de travail annuel non salariée corrigée
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314803_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303169_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 5 : Les conclusions de la commune d’Hérouville Saint-Clair tendant au bénéfice de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516883_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... est suspendue Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504135_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
avant la date d'intervention de la décision du juge du fond ; - il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée : o les élus siégeant au sein
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313629_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C B (spécialisation - neurochirurgie), exerçant au sein l'hôpital d'instruction des armées Percy sis, 101 avenue Henri Barbusse, 92140 Clamart, est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007619_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
rend constructible et qu'il n'est pas évoqué l'impossibilité de se raccorder aux réseaux et à la voirie ; - il n'existe aucun risque d'inondation dès lors que la parcelle est située en zone " bleu clair
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202292_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le préfet des Hauts-de-Seine pouvait dès lors légalement, pour ce seul motif, refuser à M.
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