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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ès-verbaux et à l'engagement de poursuitesc/Mme B
DTA_2201399_20240618
18 juin 2024
F a formé le 7 mars 2022 une demande adressée à la maire de Losne tendant à ce que, usant de ses pouvoirs de police, elle fasse procéder à l'expulsion sous astreinte du domaine public suite à l'occupation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402588_20240527
27 mai 2024
Le 8 août 2023, la société TDF a déposé à la mairie de Saint-Caradec une déclaration préalable pour l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieudit " Saint-Laurent
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402585_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Monsieur A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du
Reconduites à la frontière
DTA_2602142_20260507
7 mai 2026
2018 à mai 2019, a travaillé en tant qu’aide à domicile de mai à octobre 2024.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205462_20221102
2 novembre 2022
décisions, non formalisées, par lesquelles la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales a refusé de notifier à chacun des lauréats
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404864_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
4ème Chambre
DTA_2407724_20250430
30 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2300815_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023Bdiane A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2300839_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe lui
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104317_20220920
20 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par la commune de Cinq-Mars-La-Pile : 1.
DTA_2504523_20260210
10 février 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500399_20250210
10 février 2025
C A, représenté par Feray-Laurent, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé
ORTA_2212436_20220928
28 septembre 2022
S'il ne dispose pas de diplôme dans le domaine du bâtiment, il ne s'en est pas moins formé au Kosovo, notamment en travaillant dans ce domaine pendant deux années.
ORTA_2313472_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il est marié avec une ressortissante française depuis le 5 juin 2021.
DTA_2100973_20221020
20 octobre 2022
Par suite, la maire de Daix a, en opposant un tel motif, commis une première erreur de droit. 5.
DTA_2001484_20220705
5 juillet 2022
A a formé un recours gracieux, rejeté par courrier du 10 mars 2020.
DTA_2301610_20250522
22 mai 2025
C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 mai 2023 et du 23 mai 2023 par lesquelles le recteur de l'académie de la Guyane l'a placé en congé d'office du 4 mai
DTA_2301662_20250522
DTA_2404697_20260316
16 mars 2026
Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2300591_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 24 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Tamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre
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