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6 535 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300696_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

E, assisté d'un interprète en langue géorgienne ; - les observations de M. F, représentant le préfet de la Marne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303944_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

dans les pharmacies géorgiennes, et s'ils soutiennent, que selon cette même fiche Medcoi, leur molécule, à savoir l'Alprazolam et le Zopiclom, n'est pas commercialisée en Géorgie, il ne ressort pas des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502954_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est divorcé sans enfant, sa sœur réside en Géorgie, son pays d'origine, et son frère en Espagne.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511755_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Elle soutient que : - la notification de la décision contestée est irrégulière dès lors qu'il n'est pas justifié de l'habilitation, notamment à la traduction en langue géorgienne, de l'interprète qui

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511758_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Elle soutient que : - la notification de la décision contestée est irrégulière dès lors qu'il n'est pas justifié de l'habilitation, notamment à la traduction en langue géorgienne, de l'interprète qui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501971_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme B A, ressortissante géorgienne, née le 16 décembre 1958, est entrée en France, selon ses déclarations, en août 2023.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600177_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

E..., ressortissant géorgien né le 6 décembre 1994, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai prise par le préfet de la Haute-Savoie, assortie d’une interdiction de retour

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600858_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour contester l’appréciation portée, reprenant cet avis à son compte, par le préfet de la Haute-Vienne sur l’existence d’un traitement approprié accessible pour lui en Géorgie, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506936_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

J, ressortissant ukrainien, et Mme G, ressortissante géorgienne, respectivement nés en 1973 et 1986, ont sollicité l'asile en avril 2025 auprès de la préfecture du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506937_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

J, ressortissant ukrainien, et Mme G, ressortissante géorgienne, respectivement nés en 1973 et 1986, ont sollicité l'asile en avril 2025 auprès de la préfecture du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503642_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., ressortissante géorgienne née le 3 février 1972, est, selon ses déclarations, entrée en France le 8 octobre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500550_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A D, ressortissant géorgien né le 16 avril 1997, est entré sur le territoire français le 10 janvier 2025 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2304059_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et son mari, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301339_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B en cas d'éloignement ; - en cas de renvoi en Georgie, M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2301624_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A, ressortissant géorgien né le 23 décembre 1977, a fait l'objet d'un arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306644_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

D F, ressortissant géorgien né le 4 juillet 1981, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 9 janvier 2019.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2303353_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

E et de son épouse Mme A, assistés de Mme C, interprète en langue géorgienne ; Mme A explique que le retour de la famille en Géorgie n'est pas possible en raison du danger encouru par sa fille, qui était

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204834_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A C, ressortissant de nationalité géorgienne né le 17 mai 1989 en Géorgie, est entré en France selon ses déclarations le 2 avril 2022.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203627_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

F, assistés d'un interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203628_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

F, assistés d'un interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.

Source officielle

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