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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2300696_20230309
9 mars 2023
E, assisté d'un interprète en langue géorgienne ; - les observations de M. F, représentant le préfet de la Marne.
Reconduite à la frontière
DTA_2303944_20230921
21 septembre 2023
dans les pharmacies géorgiennes, et s'ils soutiennent, que selon cette même fiche Medcoi, leur molécule, à savoir l'Alprazolam et le Zopiclom, n'est pas commercialisée en Géorgie, il ne ressort pas des
DTA_2502954_20250410
10 avril 2025
Il est divorcé sans enfant, sa sœur réside en Géorgie, son pays d'origine, et son frère en Espagne.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511755_20250730
30 juillet 2025
Elle soutient que : - la notification de la décision contestée est irrégulière dès lors qu'il n'est pas justifié de l'habilitation, notamment à la traduction en langue géorgienne, de l'interprète qui
DTA_2511758_20250730
4ème Chambre
DTA_2501971_20250707
7 juillet 2025
Mme B A, ressortissante géorgienne, née le 16 décembre 1958, est entrée en France, selon ses déclarations, en août 2023.
Etrangers urgents
DTA_2600177_20260219
19 février 2026
E..., ressortissant géorgien né le 6 décembre 1994, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français sans délai prise par le préfet de la Haute-Savoie, assortie d’une interdiction de retour
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600858_20260420
20 avril 2026
Pour contester l’appréciation portée, reprenant cet avis à son compte, par le préfet de la Haute-Vienne sur l’existence d’un traitement approprié accessible pour lui en Géorgie, M.
DTA_2506936_20250909
9 septembre 2025
J, ressortissant ukrainien, et Mme G, ressortissante géorgienne, respectivement nés en 1973 et 1986, ont sollicité l'asile en avril 2025 auprès de la préfecture du Bas-Rhin.
DTA_2506937_20250909
2ème chambre
DTA_2503642_20260327
27 mars 2026
B..., ressortissante géorgienne née le 3 février 1972, est, selon ses déclarations, entrée en France le 8 octobre 2023.
DTA_2500550_20250129
29 janvier 2025
A D, ressortissant géorgien né le 16 avril 1997, est entré sur le territoire français le 10 janvier 2025 selon ses déclarations.
JU 9ème chambre
DTA_2304059_20230713
13 juillet 2023
D, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et son mari, M.
Eloignement urgent
DTA_2301339_20230314
14 mars 2023
B en cas d'éloignement ; - en cas de renvoi en Georgie, M.
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2301624_20230705
5 juillet 2023
A, ressortissant géorgien né le 23 décembre 1977, a fait l'objet d'un arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
6ème Chambre
DTA_2306644_20240318
18 mars 2024
D F, ressortissant géorgien né le 4 juillet 1981, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 9 janvier 2019.
JU1
DTA_2303353_20231130
30 novembre 2023
E et de son épouse Mme A, assistés de Mme C, interprète en langue géorgienne ; Mme A explique que le retour de la famille en Géorgie n'est pas possible en raison du danger encouru par sa fille, qui était
DTA_2204834_20220728
28 juillet 2022
A C, ressortissant de nationalité géorgienne né le 17 mai 1989 en Géorgie, est entré en France selon ses déclarations le 2 avril 2022.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203627_20230209
9 février 2023
F, assistés d'un interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
DTA_2203628_20230209
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