CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 796 résultats pour « Lessi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106441_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la société SCI MCPI, représentée par le cabinet Legi Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200398_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le haut-commissaire de la République dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430528_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de publicité et de mise en concurrence entachant la consultation litigieuse sont nombreux et, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l'avoir lésée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500033_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le haut-commissaire de la République dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500059_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le haut-commissaire de la République dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500090_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512293_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

service de réadaptation professionnelle, en établissement ou service de pré-orientation ou en unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411741_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

d'exclusion des procédures de passation de marchés publics ; - l'offre de l'attributaire est anormalement basse ; - l'offre de l'attributaire a été dénaturée ; - les manquements allégués l'ont lésée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600326_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

été faussée ; enfin, outre l’erreur de calcul des deux cellule de la TVA dans le BPU, le fichier Excel contient d’autres erreurs de formule ou de report ; - ce manquement est susceptible de l’avoir lésée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504114_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301643_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

que pour les offres finales ; - les moyens soulevés ont en réalité pour objet de critiquer la valeur de l'offre retenue et sont ainsi inopérants ; - les sociétés Circet et Sogetrel ne sont pas lésées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306640_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306668_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

que la note maximale obtenue par l'attributaire au titre du sous-critère relatif aux relations contractuelles est nécessairement entachée d'irrégularité et elle s'en trouve par conséquent elle-même lésée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215447_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

sa requête est recevable, dès lors, d'une part, qu'il a été précisé par la commune de Levallois-Perret que le marché ne serait signé qu'à partir du 16 novembre 2022, et, d'autre part, qu'elle a été lésée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204139_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

et R. 2121-3 du code de la commande publique ; en ne publiant pas la valeur estimée de son besoin, elle a ainsi méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence ; un tel manquement l'a lésée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505730_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il fait valoir que : - la société requérante ne justifie pas en quoi elle aurait été susceptible d'être lésée par l'irrégularité qu'elle invoque des documents de consultation ; - l'offre de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515304_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

distinguaient de son offre de base ; en outre, la commune a validé l’une de ces variantes et lui a demandé de proposer des variantes au bardage en bois ; - le manquement commis par la commune l’a bien lésée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003814_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Au demeurant, elle ne soutient ni ne démontre que ces manquements sont susceptibles de l'avoir lésée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501440_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte, en avantageant une entreprise concurrente. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302951_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

l'objet de l'avis du CSTB ; - la société requérante a émis une offre irrégulière en ce qu'elle exclut expressément les clôtures de chantier exigées par le CCTP et n'est donc pas susceptible d'être lésée

Source officielle

Page 31 sur 140

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC529 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LA GRANDE LESSIVE, HURTER, MONIQUE

SIREN 103311742Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Acte sous seing privé en date du 01/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 12/06/2026, Dossier 2026 00028446. Référence : 8304P04 2026 A 02065. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 360 Rue Baron Dominique Larrey ZAC du Bec de Canard 83210 LA FARLEDE. Adresse du nouveau propriétaire : 360 Rue Baron Dominique Larrey ZAC du Bec de Canard 83210 LA FARLEDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’

14/07/2026

Voir →

Radiations

SCI LESSIROUX LA GARDELLE

SIREN 952859817Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LESSIV'FER

SIREN 434525572Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LESSIAN

SIREN 949518880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/07/2026

Voir →

Créations

Lessinger-Mendes, Jennifer

SIREN 106728025Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

02/07/2026

Voir →