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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2305408_20251104
4 novembre 2025
pénitentiaire de Borgo, ont été découverts un canif avec une lame de 7,5 cm, un téléphone portable avec une carte SIM, une montre ressemblant à une montre connectée, des écouteurs sans fils, un câble USB, un morceau
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309767_20230728
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 11h : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés ; - les observations de Me Monneau, substituant Me Laudic-Barron, pour Mme
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201269_20220913
13 septembre 2022
Le maire de la commune d'Issoudun soutient que depuis cette précédente procédure, l'évolution de l'état de ce bâtiment crée de nouveaux risques liés à la chûte de morceaux de façade sur la voie publique
Magistrat statuant seul
DTA_2200134_20220719
19 juillet 2022
sa gérante, relatant le constat de l'occupation, sur la plage de Mare e Sole, située sur le territoire de la commune de Pietrosella, d'un espace d'une surface de 94 mètres carrés délimité par des morceaux
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2402389_20250106
6 janvier 2025
Mme A est née en 2002 et réside sur la commune de Morteau (Doubs).
1ère Chambre
DTA_2302966_20250923
23 septembre 2025
mars 2023 en tant que le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l’autoriser à exploiter la parcelle d’une superficie de 2,6151 ha cadastrée ZC0027 située sur le territoire de la commune de Monceaux-l
8e Section - MESD
DTA_2222354_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2404736_20240809
9 août 2024
A C, représenté par Me Moimeaux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024
1ère chambre
DTA_2106423_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Pézenas, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
2ème chambre
DTA_2203973_20250515
15 mai 2025
A, et de Me Ramos, substituant Me Moreau, représentant la commune de Roquemaure.
DTA_2203974_20250515
JUGE UNIQUE
DTA_2500365_20260317
17 mars 2026
E..., agent assermenté auprès de la subdivision de Moorea de la direction de l’équipement (ci-après DEQ), a effectué un contrôle du domaine public, accompagné de M. B...
3ème Chambre
DTA_2206440_20231005
5 octobre 2023
C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA
DTA_2200933_20230509
9 mai 2023
enregistrés le 15 février et le 5 avril 2023, Mme G A, représentée par la Selarl Jurispol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de nomination de Mme E D en qualité de directrice de l'école Moerai
DTA_2520581_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.
DTA_2500310_20260127
27 janvier 2026
et un abri implanté sur la plage aménagé avec des chaises et fauteuils, au droit de la parcelle cadastrée section AO n° 18 appartenant à la Polynésie française, sise dans la commune de Afareaitu à Moorea
DTA_2400328_20250318
18 mars 2025
B A, né le 10 janvier 1945 à Papeari (Tahiti - îles de la Société), décédé le 10 mars 2011, et qui avait présenté un cancer du poumon en 2009 a toujours vécu à Moorea (îles de la Société).
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508687_20251205
5 décembre 2025
défense, enregistré le 16 juillet 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji & Moreau
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508716_20260204
4 février 2026
d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Saidji & Moreau
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saïdji & Moreau
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