CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 453 résultats pour « Marcin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300595_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a remis en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300087_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

agents territoriaux de Martinique - Union générale des travailleurs martiniquais - collectivité territoriale de Martinique (SATM-UGTM-CTM), qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400153_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Martinique - Syndicat des agents du département de la Martinique - Syndicat général des agents de la fonction publique (CGTM-SADEM-SGAFP), à la confédération générale du travail de Martinique - fédération

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300431_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Salomon, président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400553_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400350_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

de la Martinique et de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400351_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

de la Martinique et de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007152_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

parcelles cadastrées AE n° 316 et AE n° 331, situées 715 route des Sermaises à Montbonnot-Saint-Martin, ensemble le rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montbonnot-Saint-Martin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100708_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B la somme demandée dans la même instance par la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique au même titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300267_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300356_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300358_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300371_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300374_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300377_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300378_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300381_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200389_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une délibération du 24 mars 2022, notifiée le 27 avril suivant à la société intéressée par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, l'assemblée de Martinique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300081_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

à Saint-Martin, en violation de sa liberté d'aller et de venir ; - les conditions du refus d'entrée qu'il a essuyé n'étaient pas réunies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500301_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Territoriale de Martinique) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre la

Source officielle

Page 31 sur 1323

← PrécédentSuivant →