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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400996_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bruce transports, représentée par Me Fiawoo, demande au tribunal :
Chambre 2
DTA_2001756_20221110
10 novembre 2022
Son premier contrat de travail a fait l'objet de renouvellements successifs jusqu'au 18 mai 2020, date à laquelle, par un courrier du 13 mars 2020, son employeur a décidé de ne pas renouveler le dernier
Chambre 3
DTA_2201716_20250325
25 mars 2025
entre février et mars, sont sevrés à l'âge de douze semaines.
5e Section - 1re Chambre
DTA_1910872_20221125
25 novembre 2022
Par une ordonnance du 21 mars 2022, la clôture de l'instruction a été reportée au 28 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
juge unique (8)
DTA_2202702_20250407
7 avril 2025
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".
1ère Chambre
DTA_2302818_20250402
2 avril 2025
L'une d'elles a rapporté avoir vu Mme C se lever alors que les enfants jouaient calmement, crier sur un enfant qui s'est immédiatement protégé le visage avec le bras, attraper cet enfant par le bras et
2ème chambre
DTA_2301695_20250703
3 juillet 2025
La SCI Roby a déposé, le 1er mars 2023, à la mairie de Rochefort (Charente-Maritime), une déclaration préalable de travaux en vue la création d'un mur de clôture, d'une ouverture et d'un escalier extérieur
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302824_20230908
8 septembre 2023
une insuffisance de rémunération de 3 149,03 euros bruts ; - sa rémunération à mi-traitement a continué jusqu'au 24 octobre 2022 après son arrêt maladie du 16 au 27 mai 2022, ce qui lui a causé une
1ère chambre
DTA_2400840_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M. A...
DTA_2007369_20230127
27 janvier 2023
HEA, pour une rémunération brute de 4 170,56 euros.
DTA_2200964_20230523
23 mai 2023
Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Faa'a ont été enregistrées les 9 et 17 mai 2023. Une note en délibéré présentée pour le requérant a été enregistrée le 12 mai 2023.
DTA_2200965_20230523
DTA_2200966_20230523
DTA_2200969_20230523
5ème chambre
DTA_2300382_20250611
11 juin 2025
des revenus d'activité mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 84 ne peut, par année civile, excéder le tiers du montant brut de la pension pour l'année considérée.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500549_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février, 10 et 12 mars et 25 avril 2025, Mme D A, représentée par Me Rouché, demande au tribunal, dans le dernier état de
7ème Chambre
DTA_2203589_20230315
15 mars 2023
Mme A D B, ressortissante sénégalaise née en 1987 au Sénégal, déclare être entrée en France le 15 mai 2017.
3ème chambre
DTA_2206081_20250127
27 janvier 2025
Par une décision du 12 mars 2021, l'arrêt de travail de M.
DTA_2201805_20250408
8 avril 2025
Le rapport administratif des services de police du mai 2022 fait état d'interventions la nuit du 23 au 24 avril, le 7 mai et dans la soirée du 14 au 15 mai 2022 pour des tapages nocturnes, provoqués notamment
3ème Chambre
DTA_2011771_20230216
16 février 2023
Ainsi, l'intéressé disposait sur la période de douze mois précédant le dépôt de sa demande, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, de ressources d'un montant moyen mensuel brut supérieur au montant mensuel
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