Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M. Lacote, conseiller, Mme Potin, conseillère.

Par ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juin 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2021 et 18 mars 2022, M.

de cette convention, et l’arrêté du même jour par lequel le maire de Rivedoux-Plage a attribué cette convention à M.

Au cours de l’audience publique tenue le 12 mars 2026 à 14h30 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, M.

En premier lieu l'arrêté en litige a été signé par Bruno Cassette, sous-préfet de permanence à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à qui le préfet des Bouches-du-Rhône a régulièrement délégué sa signature

Le 21 mars 2024, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant.

La direction départementale des finances public du Val-de-Marne a présenté des observations, enregistrées les 22 mai 2019 et 10 novembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 13 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Le Men, demande au tribunal dans le dernier état de

Par une décision du 2 mars 2023, il a fait l’objet d’une deuxième prolongation de son placement à l’isolement à compter du 7 mars 2023 jusqu’au 7 juin 2023.

Le SDAGE 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne a été approuvé par arrêté du 18 mars 2022.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2022, 31 mars 2022, 6 décembre 2022, 16 mai 2024 et 21 février 2025, le syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région

Par une décision du 19 mars 2021, le président de Sorbonne Université a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident subi par l'intéressée.

Le 8 décembre 2021, saisi d’une demande de besoin de trois MAG PEN 3 rechargeables SUN, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Marne, représenté par Me Bruno Choffrut, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

A..., ressortissante guinéenne née le 31 mai 1995, a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 9 août 2023.

Si cet arrêté prévoit que les opérations de stérilisation doivent avoir lieu du 15 mars au 31 mai 2026 avec des passages opérés tous les quinze jours, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces opérations

Bruno Coudert, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Coudert, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision n°5/2023 du 16 mai 2023 régulièrement publiée et librement accessible sur le site internet du CNAPS, le directeur du CNAPS a donné délégation à M. B...