CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2507875_20260415
15 avril 2026
Le préfet de la Moselle n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Chambre 1
DTA_2502862_20260414
14 avril 2026
Une décision implicite de refus, dont Mme C... demande l’annulation, est née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle.
DTA_2501969_20251223
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Sgro, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour ;
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2503510_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2500328_20250825
25 août 2025
B n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Moselle a méconnu les stipulations précitées. 6. En dernier lieu, si M.
Juge unique (6)
DTA_2301514_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. D n'est fondé.
Juge unique (3)
DTA_2305173_20230901
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.
5e chambre
DTA_2303332_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. F n'est fondé.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303587_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au non-lieu à statuer sur la requête présentée par M A.
Chambre 3
DTA_2101256_20220823
23 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
DTA_2103571_20221017
17 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
DTA_2400592_20260423
23 avril 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 29 février et 15 mars 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
DTA_2308731_20240116
16 janvier 2024
représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2402988_20250304
4 mars 2025
enregistré le 23 janvier 2025, non communiqué, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle
DTA_2501405_20250916
16 septembre 2025
Dans ces conditions, la préfète de la Meurthe-et-Moselle n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions précitées.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502400_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.
DTA_2503008_20251222
22 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer la situation de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600859_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d
DTA_2506582_20260313
13 mars 2026
A... née E..., représentée par Me Türkay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Reconduites à la frontière
DTA_2301641_20230607
7 juin 2023
Par un arrêté en date du 30 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours.
Page 31 sur 8667