opposer un refus de garantie ainsi que des risques pour son personnel ; depuis fin novembre le préfet peut exécuter les arrêtés d’office et ne le fait pas ; elle dépense 50 000 euros par mois pour nourrir

attaquée aurait, eu égard au volume hebdomadaire de prestations assurées par ces professionnels, commencé à produire des effets bénéfiques sur le comportement de l’enfant, même s’il semble désormais nourrir

A... soutient sans être contredit qu’il dépend pour se nourrir de l’aide alimentaire fournie par l’association Les Restos du Cœur depuis leur site situé sur le territoire de la commune voisine de Saint-Sébastien-sur-Loire

Quant au récit des quatre jours où il est demeuré en Autriche, le requérant, même s'il mentionne avoir été livré à lui-même, a pu être hébergé et nourri dans des conditions d'hygiène acceptables, à ses

Ce document médical fait également état de ses difficultés à nourrir ses enfants et de la nécessité pour elle de réaliser un scanner lombaire sciatique S1, une radiographie du bras gauche et évoque la

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que cette décision préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation, qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir ou se

B soutient qu'il a les plus grandes difficultés pour se nourrir, se vêtir et pour accéder aux produits d'hygiène nécessaires, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il se trouve dans un état de vulnérabilité

séjour en Bulgarie entre mai et septembre 2023 dans un dortoir partagé par plus de 50 personnes au sein d'un centre de rétention, que les conditions d'hygiène y étaient déplorables, qu'il n'était pas nourri

protection internationale, " ne se trouve pas dans une situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que ceux de se loger, de se nourrir

sa volonté et de ses choix personnels, dans une situation de dénuement matériel extrême, qui ne lui permettrait pas de faire face à ses besoins les plus élémentaires, tels que notamment ceux de se nourrir

B soutient que : * la condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir ; il demeure à la charge

une situation de dépendance totale de personnes privées et du secteur associatif, dès lors qu'il se trouve sans hébergement stable et sans aucune ressource pour subvenir à ses besoins basiques et se nourrir

La circonstance, à la supposer établie, que le débat n’aurait pas été assez nourri est sans incidence sur la légalité de la délibération attaquée. 6.

superficie du site et de son emplacement stratégique, a pour objectif, en concédant la gestion et l'exploitation du parc Chanot pour une période transitoire de trois ans, de tester de nouveaux usages et de nourrir

que du fait de la délibération illégale, il a perdu six hectares de terres agricoles et par conséquent son autonomie alimentaire, ce qui l'a obligé à acheter du foin et de la paille afin de pouvoir nourrir

fort avec son père ; que, concernant la contribution à l'entretien, le père lui verse chaque mois 100 euros en espèces pour les besoins de leur enfant ; qu'en outre, lorsqu'il garde l'enfant Nasseneba Noura

Si, en outre, sont joints audit rapport dix-neuf compte-rendu d'entretiens qui devaient permettre de le nourrir, il s'avère que nombre de ces procès-verbaux ne sont pas exploitables, ayant été " censurés

A soutient qu'il encourt des risques de persécutions au Maroc, où son épouse a été suivie et menacée, en raison du fait qu'il a été recruté par un réseau de passeurs nourrissant des projets terroristes

Aussi vrai soit cet argument, il n'en demeure pas moins que cette inconstance est susceptible de nourrir la démonstration qu'entend faire l'administration à partir des autres arguments qu'elle a avancés

l'union européenne et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que la décision litigieuse la prive de toutes ressources, l'empêchant de se nourrir