Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André ; - les observations de Me Philippon, substituant Me Lepeuc, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

entendu : - les observations de Me Plateaux, avocat de la SCI Bonhomme, qui fait valoir que l'urgence est présumée et qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Philippon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2021 et 13 novembre 2023, la SAS Stage point de permis France (SPPF) et Mme B A, épouse C, représentées par Me Philippot

Dijon sous le n° 2101469 et transmise au tribunal administratif de Marseille par une ordonnance du 8 juillet 2021, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Philippot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, Mme B C représentée par Me Philippon, demande au tribunal d'annuler les titres

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Philippon, substituant Me Paugam,

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la société Union technique du bâtiment (UTB) représentée par Me Philippon conclut à l'absence de recevabilité et bien fondé de toute demande présentée à son

D assisté, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant

administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 contre renonciation de la part de ce conseil au bénéfice de l’indemnité versée au titre de l’aide juridictionnelle ; a entendu les observations de Me Phalippou

D..., interprète en langue arabe, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens, en insistant sur la présence sur le sol français du frère et de la sœur du requérant, Me Phalippou, représentant

. ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet des Yvelines qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de M. B... ne sont pas fondés ; -M.

B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ; - les observations de Me Phalippou, représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant

A, qui indique que son travail Afghanistan était en relation avec la fourniture de matérielle scolaire pour les femmes, désapprouvé par les talibans ; - les observations de Me Phalippou, représentant

A D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des

A..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’écarter les écritures et pièces produites en défense ; 2°) de déclarer inexistant ou d’annuler

observations de Me Cabanes, avocat de la société ADL ; - les observations de Me Forray, avocat du SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine/Saint-Sébastien-sur-Loire ; - et les observations de Me Philippon

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024 à 9h14 sous le numéro 2416891, complétée par une production de pièce le 4 novembre 2024, Mme C D épouse B, représentée par Me Philippon

B A, représenté par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 01 3055 1903

B C, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48SI du 11 avril 2022 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte

C J, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, notifié le 20 septembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux