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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2504570_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
1ère chambre
DTA_2500764_20250626
26 juin 2025
A, ressortissant philippin né le 19 mars 1976, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
9ème chambre
DTA_2310384_20240318
18 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
5e Section - 4e Chambre
DTA_2311923_20250912
12 septembre 2025
Mme C, né le 11 octobre 1984 à Sual Pangasinam (Philippines), de nationalité philippine, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article
3e Section - 1re Chambre
DTA_2303215_20230509
9 mai 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 12 décembre 1998, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306043_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros,
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211125_20220705
5 juillet 2022
C, ressortissant philippin né le 21 mai 1976, déclare être entré irrégulièrement en France en 2016, Par la présente requête, il demande l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des
2ème Chambre
DTA_2300742_20240606
6 juin 2024
Par sa requête, Mme B, ressortissante philippine née en 1970, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515294_20251208
8 décembre 2025
B..., ressortissant philippin.
DTA_2400461_20240411
11 avril 2024
A, ressortissant philippin né le 22 janvier 1976, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
2e Section - 2e Chambre
DTA_2400749_20250602
2 juin 2025
B, ressortissant philippin né le 28 avril 1985, a sollicité le 26 avril 2022 son admission au séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
3ème Chambre
DTA_2312899_20241121
21 novembre 2024
B, ressortissant philippin né le 22 août 1988, est entré sur le territoire français le 7 juin 2011.
DTA_2406630_20250711
11 juillet 2025
B..., née le 20 avril 1982 à Mabalacat (Philippines), de nationalité philippine, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
2e Section - 1re Chambre
DTA_2428033_20250311
11 mars 2025
C ressortissant philippin soutient sans être utilement contredit par le préfet de police qu'il est né en 2003 puis a quitté les Philippines en 2017 pour suivre ses deux parents qui sont entrés régulièrement
DTA_2434230_20250624
24 juin 2025
Buzman, ressortissante philippine, entrée en France selon ses déclarations en juillet 2020, a sollicité le 13 juin 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code
DTA_2414707_20250711
B..., née le 27 novembre 1983 à Tanuan Batangas (Philippines), de nationalité philippine, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour
DTA_2421182_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros par
6ème Chambre
DTA_2411503_20250327
27 mars 2025
Mme A C veuve B, de nationalité philippine, a sollicité, le 15 février 2024, son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225565_20221213
13 décembre 2022
Mme A, de nationalité philippine, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 9 décembre 2022 et une confirmation de dépôt d'une telle demande lui a été remise le même jour par les services
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301167_20230126
26 janvier 2023
F D B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E D B et G D B A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice
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