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B..., à la société Polimmo Promotion Aménagement et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2216218_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Il fait valoir que : - le rejet du recours se justifiait par le fait que l'adoption des deux enfants n'a produit d'effets que postérieurement à la demande d'asile de Mme A B et qu'ainsi celle-ci aurait

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600313_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 23

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212464_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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1ère Chambre

DTA_2201548_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Il en résulte que l'erreur de fait alléguée n'est pas établie. 7.

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4ème Chambre

DTA_2104818_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Elle fait, en outre, état d'éléments concernant la biographie, le parcours en France et la situation personnelle de Mme E. Elle est, par suite, suffisamment motivée tant en droit qu'en fait. 3.

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11ème chambre

DTA_2309604_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre

DTA_2100126_20230420

Administratif

20 avril 2023

Ainsi le moyen tiré de l'incompétence du signataire du procès-verbal dressé le 25 novembre 2020 manque en fait et doit être écarté. 3.

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4ème Chambre

DTA_2300812_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2023 et le 11 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514501_20260302

Administratif

2 mars 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire à Islamabad a délivré le visa sollicité le 9 janvier 2026. Par une décision du 11 février 2026, la demande d’aide juridictionnelle de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419722_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré le visa sollicité à Mme C... E... B... le 24 mars 2025.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504714_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré le 30 septembre 2025. Mme B... n’a pas été admise à l’aide juridictionnelle par une décision du 10 septembre 2025.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206541_20230323

Administratif

23 mars 2023

Il fait valoir que, par note diplomatique, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) de délivrer les visas sollicités.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314633_20240402

Administratif

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure C, représentée par Me Pollono, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516208_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, Mme C..., agissant en son nom et pour le compte de sa fille mineure D..., représentée par Me Pollono, demande au tribunal

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9ème chambre

DTA_2409960_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Il fait valoir que : - la vignette concernant la demande de visa de M.

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10ème chambre

DTA_2203532_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - elle est également irrecevable dès lors que M.

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1ère Chambre

DTA_2508738_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Brémond, premier conseiller, - et les observations de Me Pollono, avocate de la requête de M. C... dans la requête n°2508738. Considérant ce qui suit : M.

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8ème chambre

DTA_2313610_20240405

Administratif

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - les observations de Me Pollono, représentant Mmes B et M. B.

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