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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205921_20230602
2 juin 2023
, seul dispositif qui permettrait de retranscrire les objectifs distincts du PADD sur les trois parties du secteur ; - le classement de la totalité du secteur en zone Ulb est entaché d'erreur manifeste
1ère Chambre
DTA_2008429_20230131
31 janvier 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 5.
2ème Chambre
DTA_2005314_20240320
20 mars 2024
Si les sociétés requérantes soutiennent que le secteur au sein duquel leurs parcelles s'implantent serait largement bâti, les photographies aériennes de Géoportail, site officiel accessible tant au juge
6ème Chambre
DTA_2106222_20241107
7 novembre 2024
d'un tel document d'urbanisme ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle se fonde sur ces orientations d'aménagement prévues au sein de la carte communale de Fajoles en lieu et place
4 ème Chambre
DTA_2405126_20250321
21 mars 2025
Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2503146_20251128
28 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 décembre 2024 est annulé.
DTA_2103617_20231116
16 novembre 2023
Il a bénéficié d'une mutation dérogatoire au sein de la circonscription de la sécurité publique d'Orléans à compter du 1er septembre 2020.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200929_20240523
23 mai 2024
des périmètres de l'OIN et a autorisé le lancement de la procédure concernant le secteur de l'OIN 03 secteur Lindor-Beauregard situé sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.
DTA_2004091_20230629
29 juin 2023
par secteur, en appliquant aux rémunérations des salariés affectés spécifiquement à chaque secteur le rapport d'assujettissement propre à ce secteur.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513027_20250807
7 août 2025
Aux termes de l'article D. 211-10 du code de l'éducation : " Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts. / Les secteurs de recrutement correspondent aux zones de desserte des
DTA_2107787_20240109
9 janvier 2024
en secteur Np.
2ème chambre
DTA_2212136_20240129
29 janvier 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 7.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600299_20260204
4 février 2026
Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
DTA_2600300_20260204
DTA_2600301_20260204
DTA_2600302_20260204
DTA_2600303_20260204
DTA_2600304_20260204
DTA_2600305_20260204
DTA_2600306_20260204
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