Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de communiquer à Mme A, dans un délai de quatre semaines à compter de la notification de la présente ordonnance

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de donner, dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la présente ordonnance, une date

C... demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter de la notification de la

B... demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter de la notification de la

C... demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter de la notification de

C... demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter de la notification de

les vacances de la Toussaint ; ce temps d’accompagnement sera mis en place préférentiellement sur le temps scolaire de l’enfant, qui est également pris en charge en hôpital de jour, deux matinées par semaine

A C demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter de la notification de la

A C demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter de la notification de la

A C demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter de la notification de la

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter

C... demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six semaines à compter de la notification de

. / Formules d'abonnement : les inscriptions aux services périscolaires passent par différentes formules d'abonnement - abonnement mensuel de 4 jours par semaine / - abonnement mensuel de 3 jours par semaine

la décision du 5 novembre 2020 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Nevers de procéder au réexamen de sa situation administrative dans un délai de deux semaines

prononcé sa fermeture administrative pour une durée de trois mois et d'autre part, l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le préfet de l'Isère a ramené la durée de la fermeture administrative à trois semaines

Aux termes de l'article L. 3121-27 du code du travail : " La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. ".

En établissant l'aménagement accordé à Mme A à deux jours libérés par semaines, avec quatre à cinq heures d'enseignement maximum par jour, dans une salle fixe au rez-de-chaussée, et en assortissant cet

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai d'une semaine

C A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un