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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601219_20260209
9 février 2026
méconnue, que la décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard des différentes recommandations de la Haute autorité de santé et d’autres autorités compétentes en la matière, que l’absence
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403652_20250227
27 février 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 août 2024 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Var a refusé de lui attribuer l'allocation
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509877_20251205
5 décembre 2025
La requête a été communiquée au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303888_20240123
23 janvier 2024
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304210_20240424
24 avril 2024
DTA_2304555_20240123
DTA_2303407_20240123
DTA_2303819_20240313
13 mars 2024
permanentes affectent ses membres inférieurs, dues à une fibromyalgie ; elle doit demeurer alitée lors des crises ; elle ne peut effectuer deux kilomètres ; elle doit s'aider d'une canne de marche ; l'absence
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303316_20230706
6 juillet 2023
Président LE GARS
DTA_2206540_20230522
22 mai 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et à la perte d'autonomie dans le déplacement
DTA_2200643_20220707
7 juillet 2022
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2200216_20221226
26 décembre 2022
et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements à l'extérieur.
Juge social
DTA_2206159_20230530
30 mai 2023
Le 6 octobre 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a émis un avis défavorable.
DTA_2308753_20241105
5 novembre 2024
DTA_2309191_20240123
DTA_2309230_20240123
DTA_2309232_20240123
DTA_2404809_20250602
2 juin 2025
DTA_2405657_20241105
Pole Social (JU)
DTA_2418774_20251201
1 décembre 2025
le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte d’autonomie
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