que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

B réside habituellement en France depuis juin 2018 et exerce une activité professionnelle depuis le mois de novembre 2019 dans le BTP dans le cadre de plusieurs contrats de missions temporaires puis à

travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre d'emplois () ".

Elle a refusé de s'inscrire dans le cadre de l'exercice délégué de la médecine. Mme C refuse la discussion. Pour M.

Mme B..., recrutée par la commune de Freyming-Merlebach le 31 août 2018 par contrat à durée déterminée en qualité d’agent d’entretien dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité, a

Cette demande [le déclenchement d’une procédure disciplinaire] est motivée par un rapport détaillé et objectif qui établit la matérialité des faits reprochés à l’agent.

C a déjà été accusé de proférer des discours menaçants à l'encontre de certains agents, dans le cadre de différends l'opposant à ces derniers, leur faisant craindre l'existence de représailles à leur encontre

l'accès à la fonction publique à tout candidat, dont le comportement antérieur laisse supposer qu'il ne présente pas toutes les garanties requises, cette faculté ne peut être exercé à l'encontre d'un agent

administrative d’écarter l’accès à la fonction publique à tout candidat, dont le comportement laisse supposer qu'il ne présente pas toutes les garanties requises, ne peut être exercée à l’encontre d’un agent

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant travaille au sein de la société Pro Net (devenue la société GLM Agro) en qualité d’agent d’entretien dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée

l'urgence : * l'urgence est présumée en cas d'expulsion ; * il a quitté la République démocratique du Congo à l'âge de 14 ans ; il n'y a aucune famille proche et connue ; * il est salarié comme agent

pièces du dossier que le requérant a fait l'objet, le 28 novembre 2019, de la sanction disciplinaire du deuxième groupe de déplacement d'office, pour des propos et gestes à connotation sexuelle envers un agent

l'appréciation globale portée sur l'activité et la réalisation des objectifs de l'année écoulée précise que " les années à venir devront être mises à profit pour consolider et améliorer le positionnement de l'agent

Madame B A, agent du ministère de l'intérieur, adjointe administrative de 1ere classe, a été affectée à la sous-préfecture de Meaux le 1er septembre 2003 au poste de chargée de l'instruction des dossiers

C D a été recruté le 8 mars 2021 sur un poste d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement par le département des Bouches-du-Rhône pour exercer des fonctions d'agent polyvalent dans

A... a été recruté le 1er novembre 2006 par la commune de Carcassonne en qualité d’agent d’exploitation, dans le cadre de la reprise en régie du stationnement payant.

La société requérante fait valoir qu'elle n'a jamais interdit le port de signe pour les agents employés dans le cadre d'une sous-traitance et que les manquements s'appliquent sur des agents employés dans

Il fait valoir qu'en prévoyant, à titre transitoire, que le montant de ces prime et indemnité soit déterminé non plus selon le grade mais selon le groupe de fonction dont relève l'agent comme dans le cadre