Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B doit être rejetée. 7.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que la décision en litige, qui ne revêt pas le caractère d'un simple avertissement, lui fait grief et qu'elle justifie tant de la capacité pour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, le préfet de Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Villepinte, représentée par Me Vital-Durand, conclut au rejet de la requête.

C doivent être rejetées, ainsi que par voie de conséquence, celles présentées à fin d'injonction. Sur les frais liés au litige : 14.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête doit être rejetée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la SARL G.G.L. ne sont pas fondés.

A serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la commune a rejeté sa demande.

Il résulte de l'instruction que, averti par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.