Le 22 juillet 2022, le maire de la commune de La Gaude a constaté la caducité du permis de construire susmentionné. Le 29 mai 2023, M.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire. () ".

Par une décision du 1er décembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d’une année ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

le territoire sans délai et a fixé le pays de destination ; 3°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer sa situation sous astreinte de 155 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation

fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d’une année ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

français sans délai en fixant le pays de destination et lui aurait interdit de retourner sur le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.