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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020343_20231030
30 octobre 2023
En outre, en se bornant à soutenir que sa classification au sein du GIE méconnaîtrait un élément essentiel de son engagement en qualité d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France, sans apporter
DTA_2020344_20231030
DTA_2020345_20231030
DTA_2020383_20231127
27 novembre 2023
DTA_2118228_20240205
5 février 2024
B soutient que sa position sur la grille de classification Syntec ne correspond pas à son expérience et à ses compétences, il n'établit pas le déclassement qu'il invoque, et il est constant que sa rémunération
DTA_2118229_20240205
B soutient que la position 2.3 sur la grille de classification Syntec ne correspond pas à ses compétences et à son expérience qui relèvent en réalité de la position 3.2, il n'apporte pas à l'appui de cette
1ère chambre
DTA_2303895_20260120
20 janvier 2026
PFC Clinic AB » dès lors qu’elle a apporté la preuve de ce que les actes avaient été effectués par un membre du corps médical ou que l’acte a été déterminé par un tel professionnel et qu’ils sont par
Chambre 2
DTA_2101631_20240111
11 janvier 2024
réaliser sur le poste qui était à pourvoir et qui aurait dû lui être proposé en reclassement ; par ailleurs, depuis qu'elle a présenté sa candidature aux fonctions représentatives, elle subit des pressions
Juge unique chambre 1
DTA_2101145_20240109
9 janvier 2024
En outre, le rôle général a été signé par Mme C D, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division fiscalité des professionnels du 1er septembre 2017 au 31 août 2019, puis de
DTA_2101146_20240109
DTA_2101147_20240109
DTA_2101148_20240109
Reconduite à la frontière
DTA_2305644_20230721
21 juillet 2023
A a réussi à suivre une formation professionnelle en France et qu'il est susceptible d'être recruté en contrat de professionnalisation de six mois en tant que développeur informatique par la société Tysilio
12eme chambre
DTA_2100057_20250404
4 avril 2025
Par ailleurs, les seules mentions par le directeur de l'institut, sur le compte rendu de l'entretien professionnel annuel de M.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2303178_20250918
18 septembre 2025
La société requérante ne peut utilement se prévaloir de la classification opérée par ces dispositions, qui déterminent les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l’évaluation de
Juge unique 1ère chambre
DTA_2201154_20250416
16 avril 2025
En ce qui concerne la classification des locaux et la méthode d'évaluation : 8.
2ème Chambre
DTA_2207214_20221222
22 décembre 2022
jours, sa requête introductive qui ne comportait pas l'énumération des pièces destinées à démontrer sa présence en France, et informé de ce que, à défaut, les pièces produites rassemblées sans classification
DTA_2207215_20221222
5ème chambre
DTA_2207306_20230523
23 mai 2023
93.19Z dans le répertoire SIRENE, qui comprend " les activités des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations ; les activités des sportifs professionnels
7ème Chambre
DTA_2014826_20221031
31 octobre 2022
La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice soit d'une activité salariée à domicile, soit d'une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92 est
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