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937 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020343_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En outre, en se bornant à soutenir que sa classification au sein du GIE méconnaîtrait un élément essentiel de son engagement en qualité d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France, sans apporter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020344_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En outre, en se bornant à soutenir que sa classification au sein du GIE méconnaîtrait un élément essentiel de son engagement en qualité d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France, sans apporter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020345_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En outre, en se bornant à soutenir que sa classification au sein du GIE méconnaîtrait un élément essentiel de son engagement en qualité d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France, sans apporter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020383_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En outre, en se bornant à soutenir que sa classification au sein du GIE méconnaîtrait un élément essentiel de son engagement en qualité d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France, sans apporter

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118228_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B soutient que sa position sur la grille de classification Syntec ne correspond pas à son expérience et à ses compétences, il n'établit pas le déclassement qu'il invoque, et il est constant que sa rémunération

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118229_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B soutient que la position 2.3 sur la grille de classification Syntec ne correspond pas à ses compétences et à son expérience qui relèvent en réalité de la position 3.2, il n'apporte pas à l'appui de cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303895_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

PFC Clinic AB » dès lors qu’elle a apporté la preuve de ce que les actes avaient été effectués par un membre du corps médical ou que l’acte a été déterminé par un tel professionnel et qu’ils sont par

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101631_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

réaliser sur le poste qui était à pourvoir et qui aurait dû lui être proposé en reclassement ; par ailleurs, depuis qu'elle a présenté sa candidature aux fonctions représentatives, elle subit des pressions

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101145_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En outre, le rôle général a été signé par Mme C D, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division fiscalité des professionnels du 1er septembre 2017 au 31 août 2019, puis de

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101146_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En outre, le rôle général a été signé par Mme C D, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division fiscalité des professionnels du 1er septembre 2017 au 31 août 2019, puis de

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101147_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En outre, le rôle général a été signé par Mme C D, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division fiscalité des professionnels du 1er septembre 2017 au 31 août 2019, puis de

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101148_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En outre, le rôle général a été signé par Mme C D, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division fiscalité des professionnels du 1er septembre 2017 au 31 août 2019, puis de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305644_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A a réussi à suivre une formation professionnelle en France et qu'il est susceptible d'être recruté en contrat de professionnalisation de six mois en tant que développeur informatique par la société Tysilio

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100057_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ailleurs, les seules mentions par le directeur de l'institut, sur le compte rendu de l'entretien professionnel annuel de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303178_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La société requérante ne peut utilement se prévaloir de la classification opérée par ces dispositions, qui déterminent les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l’évaluation de

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201154_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

En ce qui concerne la classification des locaux et la méthode d'évaluation : 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207214_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

jours, sa requête introductive qui ne comportait pas l'énumération des pièces destinées à démontrer sa présence en France, et informé de ce que, à défaut, les pièces produites rassemblées sans classification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207215_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

jours, sa requête introductive qui ne comportait pas l'énumération des pièces destinées à démontrer sa présence en France, et informé de ce que, à défaut, les pièces produites rassemblées sans classification

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207306_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

93.19Z dans le répertoire SIRENE, qui comprend " les activités des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations ; les activités des sportifs professionnels

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2014826_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice soit d'une activité salariée à domicile, soit d'une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92 est

Source officielle

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