Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201048_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de cet article : " Les entreprises et leurs dirigeants s'interdisent toute prospection de clientèle à l'aide de procédés ou de moyens allant à l'encontre de la dignité de la profession et susceptibles
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100877_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Dans ces conditions, le MuCEM ne saurait faire valoir que sa qualité de client unique de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807292_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C faites dans le cadre d'une enquête diligentée à son encontre par le Parquet de Saint-Nazaire selon lesquelles il était rémunéré par sa clientèle tant en chèques qu'en espèces et que le coefficient de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001252_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
responsabilité limitée (SARL) Font Blanche, exercent aussi une activité d'exploitation hôtelière, et pour lesquels elle ne réalise que des prestations de services para-hôtelières et de recherche de clientèle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400585_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société requérante a été impactée par ces travaux qui ont occasionné la perte de clients et une diminution significative de son chiffre d’affaires.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204744_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la société MNA Transports n'a pas déposé d'état récapitulatif des clients, alors qu'elle a fourni des prestations de services à une société implantée en Autriche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003175_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003177_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003179_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003180_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003181_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310038_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et la facture (non numérotée également) émise par la caisse informatisée à la demande des clients ». 6.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l’appui de la présente instance, Mme B... se prévaut de l’existence de sommes dont sa société est créancière et qui ne pourraient pas être recouvrées auprès de certains clients.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1913562_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
que " le fournisseur s'engage à fournir au client une assistance technique " et que " les prestations objet du présent contrat seront exécutées dans les locaux du client final à Paris ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402678_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du jury d'examen du BTS " Négociation et digitalisation de la relation client " au titre de l'année 2023/2024 qui l'a déclaré refusé.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505327_20260211
11 février 2026
11 février 2026
d’une agence de mise à disposition d’auxiliaires de vie, daté du 28 avril 2025, soit postérieur à la décision attaquée, faisant état de « nombreux accompagnements » auprès d’une cliente en l’absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201408_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Aux termes de l’article 3 de l’arrêté du 10 novembre 2016 susvisé : « (…) La sous-destination activité de service avec accueil d'une clientèle recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle
Source officiellePage 31 sur 1069