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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200099_20240208
8 février 2024
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
2ème chambre
DTA_2302394_20260213
13 février 2026
Les requêtes n°2302394 et n°2304001 de Mme B... concernent la situation d’un même agent et ont fait l’objet d’une instruction commune.
6ème chambre
DTA_2311952_20251212
12 décembre 2025
B... soutient que : En ce qui concerne les fautes : en l’employant sans discontinuer du 12 octobre 2011 au 30 juin 2022 au moyen de plusieurs contrats à durée déterminée, la commune de Saint-Denis
9ème Chambre
DTA_2107851_20250303
3 mars 2025
L'autorité préfectorale doit être regardée comme ayant agi en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, et donc, en sa qualité d'employeur.
DTA_1902215_20230615
15 juin 2023
Si Mme A a cessé de travailler la veille de son intervention chirurgicale pour son employeur, l'examen des fiches de paie et des avis d'imposition produits démontre en effet que Mme A était employée auparavant
DTA_2203829_20250410
10 avril 2025
Il a remis à son employeur une attestation d'isolement pour la période du 11 au 20 mai 2021, après avoir été testé positif à la covid-19, puis un certificat de rétablissement d'une durée de validité de
6ème Chambre
DTA_2101091_20230615
En ce qui concerne la communication des éléments recueillis auprès de tiers : 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403484_20250129
29 janvier 2025
D consécutivement aux complications survenues à la suite de l'opération réalisée le 5 novembre 2018.
7ème Chambre
DTA_1909394_20230607
7 juin 2023
8ème chambre
DTA_2203079_20250312
12 mars 2025
à la commune de Fos-sur-Mer de requalifier ses contrats de travail en contrat à durée déterminée ou indéterminée et de la réintégrer au sein de ses effectifs ; 3°) de condamner la commune de Fos-sur-Mer
7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
Ces complications ont provoqué une hypoxie prolongée d'environ 80 minutes.
DTA_2304926_20240312
DTA_2406759_20250610
10 juin 2025
Les requêtes nos 2406759 et 2500059 concernent la même requérante et ont fait l'objet d'une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2500059_20250610
DTA_2201936_20250528
28 mai 2025
ville amie des seniors " au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Avignon.
CHAMBRE 1
DTA_2202734_20250507
7 mai 2025
L'expert relève ainsi que la cause du décès est mono factorielle due à une non prise en charge préventive de troubles fonctionnels post opératoires, à l'origine d'une importante complication secondaire
3ème chambre
DTA_2001696_20230216
16 février 2023
augmentés des cotisations sociales dues par l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau
DTA_2001746_20250227
27 février 2025
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, au collège Alfred Manessier à Flixecourt (Somme), employeur de Mme C, et à la Caisse des dépôts et consignations pour le
4ème Chambre
DTA_2502283_20251016
16 octobre 2025
Des pièces complémentaires enregistrées le 24 septembre 2025, non communiquées, ont été produites pour M. A.... M.
DTA_2003957_20231206
6 décembre 2023
Mme B a produit des observations en réponse à cette communication le 11 octobre 2023. Par ordonnance du 8 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 avril 2023 à 12 heures.
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