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1 003 résultats pour « communication due à l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200099_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302394_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Les requêtes n°2302394 et n°2304001 de Mme B... concernent la situation d’un même agent et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311952_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... soutient que : En ce qui concerne les fautes : en l’employant sans discontinuer du 12 octobre 2011 au 30 juin 2022 au moyen de plusieurs contrats à durée déterminée, la commune de Saint-Denis

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2107851_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

L'autorité préfectorale doit être regardée comme ayant agi en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, et donc, en sa qualité d'employeur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902215_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Si Mme A a cessé de travailler la veille de son intervention chirurgicale pour son employeur, l'examen des fiches de paie et des avis d'imposition produits démontre en effet que Mme A était employée auparavant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203829_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il a remis à son employeur une attestation d'isolement pour la période du 11 au 20 mai 2021, après avoir été testé positif à la covid-19, puis un certificat de rétablissement d'une durée de validité de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101091_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En ce qui concerne la communication des éléments recueillis auprès de tiers : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403484_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D consécutivement aux complications survenues à la suite de l'opération réalisée le 5 novembre 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909394_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203079_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

à la commune de Fos-sur-Mer de requalifier ses contrats de travail en contrat à durée déterminée ou indéterminée et de la réintégrer au sein de ses effectifs ; 3°) de condamner la commune de Fos-sur-Mer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303215_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ces complications ont provoqué une hypoxie prolongée d'environ 80 minutes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304926_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ces complications ont provoqué une hypoxie prolongée d'environ 80 minutes.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406759_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Les requêtes nos 2406759 et 2500059 concernent la même requérante et ont fait l'objet d'une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500059_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Les requêtes nos 2406759 et 2500059 concernent la même requérante et ont fait l'objet d'une instruction commune. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201936_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ville amie des seniors " au sein du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Avignon.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202734_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

L'expert relève ainsi que la cause du décès est mono factorielle due à une non prise en charge préventive de troubles fonctionnels post opératoires, à l'origine d'une importante complication secondaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001696_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

augmentés des cotisations sociales dues par l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001746_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, au collège Alfred Manessier à Flixecourt (Somme), employeur de Mme C, et à la Caisse des dépôts et consignations pour le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502283_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Des pièces complémentaires enregistrées le 24 septembre 2025, non communiquées, ont été produites pour M. A.... M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003957_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mme B a produit des observations en réponse à cette communication le 11 octobre 2023. Par ordonnance du 8 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 avril 2023 à 12 heures.

Source officielle

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