A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la Poste a rejeté sa demande de réintégration à la suite de sa disponibilité pour convenances personnelles ; 2°) de

personnelle, mais est justifiée par une circonstance particulière. 3.

personnelle et ne pouvaient en conséquence être déduits.

représenté devant un juge ; - il a transmis au conseil départemental du Puy-de-Dôme les informations concernant les personnes de sa famille qui sont susceptibles d'être concernées par l'obligation

2022, d’un indu d’aide personnelle au logement d’un montant de 42 euros pour la période du 1er juillet au 31 août 2022 et d’un indu d’aide exceptionnelle de solidarité de 28 euros au titre de novembre

personnelles. 5.

A pour la période antérieure au décret du 17 août 1977. M.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de cette mesure, dont la justification doit être

au titre de son compte épargne jusqu'au 31 octobre 2021, puis une disponibilité pour convenances personnelles qui lui a été accordé, par décision du 8 juillet 2021, pour une durée d'un an à compter du

personnelles pour une période d’un an, régulièrement renouvelée pendant une période de dix ans.

et des véhicules ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage ".

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

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