P, et a conclu à l'invalidité des autres démissions pour irrégularités de forme et absence de consentement, par des décisions du 3 janvier 2025 notifiées au préfet du Val-de-Marne, au Procureur de la République

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B, qui entend contester la décision n° OP24-1584 du 30 décembre 2024 du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a adressé au bureau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la préfète du Rhône demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des

. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des amendes () sont faites au nom du procureur de la République par le comptable public compétent () ".

. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des amendes (…) sont faites au nom du procureur de la République par le comptable public compétent (…) ».

. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des amendes (…) sont faites au nom du procureur de la République par le comptable public compétent (…) ».

de la cour d'appel de Lyon a informé son conseil que le procureur de Roanne avait demandé un greffe de détention de rectifier sa fiche pénale en ôtant la mention de la période de sûreté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B A conteste l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 19 janvier 2023 par la trésorerie amendes des Bouches-du-Rhône

. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des amendes () sont faites au nom du procureur de la République par le comptable public compétent () ".

A B conteste une saisie administrative à tiers détenteur présentée le 29 décembre 2022 à son établissement bancaire par la trésorerie amendes des Bouches-du-Rhône en vue d'obtenir le recouvrement de la

A B conteste une saisie administrative à tiers détenteur présentée à son établissement bancaire par la trésorerie amendes des Bouches-du-Rhône en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 375 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A B conteste deux avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 30 mars 2023 par la trésorerie amendes des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2014 par laquelle le consul général

. / Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des amendes () sont faites au nom du procureur de la République par le comptable public compétent () ".

A B, qui expose avoir fait l'objet de deux contraventions le même jour pour deux infractions au code de la route, dont une qu'il conteste, et s'être vu prélever une somme de 25 euros sur son compte bancaire

B..., qui conteste l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 2 octobre 2025 par la trésorerie amendes des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement forcé de la somme de 1 500

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ;

D'une part, pour contester la décision attaquée, M.