B..., représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et de surseoir à statuer dans l’attente de la décision du bureau

Vu : - la requête n° 2510627 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.

B... demande l’annulation de cet arrêté. 2.

B... demande l’annulation de ces deux arrêtés.

Il soutient que : - il bénéficie d'une présomption d'urgence dès lors qu'il demande la suspension de l'exécution d'une décision de retrait de titre de séjour ; en outre, la décision en litige met en

Vu : - la requête n° 2515321 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mai, 23 novembre 2023 et 7 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Centaur Holding France 1, représentée par Me Righi, demande

A... demande l’annulation, le préfet du Morbihan a refusé de faire droit à cette demande.

Vu : - la requête n° 2506706 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.

B A, représenté par la SCP d'avocats Souchon-Catte-Louis-Plainguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le service de santé des armées l'a suspendu de ses

017, et demande par ailleurs, à titre subsidiaire, l'annulation des deux décisions du 11 août 2022 par lesquelles la CAF du Morbihan ne lui a accordé qu'une remise partielle, à hauteur respectivement

Il résulte de ce qui précède que Mme D n'est pas fondée à demander la décharge des impositions auxquelles elle a été assujettie.

Par un arrêté du 10 février 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à sa demande, au motif notamment que sa formation se déroulant en distanciel ne nécessitait pas sa présence en France

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le syndicat des commerçants des marchés de France Marseille-Provence, la fédération nationale des marchés de France, la SAS O Pré Salé

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires

Il en va ainsi, en particulier, des conditions de notification d'une décision de transfert d'un étranger vers l'État responsable de l'examen de sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la SARL Les Copains, représentée par Me Esquirol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 27 septembre

Par la présente requête, la SASU Groupe B du Bâtiment demande au tribunal d'annuler la décision prise par le directeur général de l'OFII le 3 février 2021 et celle du 5 mai 2021 rejetant son recours gracieux

Par un mémoire en intervention, enregistré le 17 mai 2023, la Ligue des Droits de l'Homme, représentée par Me Ghaem, demande au juge des référés de faire droit à l'ensemble des demandes formulées par la

C demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : 2.