, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ». 6.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 5.

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

D..., représentée par Me Milly, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Thierry, juge des référés a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision de la commission de l’académie de Normandie du 24 juin 2025 refusant de lui délivrer une autorisation d’instruction en famille pour ses

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 5.

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 1er

A..., représenté par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B... à l’aide juridictionnelle. Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée au requérant par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M.

Les requêtes nos 2402190 et 2402191 concernent l'instruction de deux enfants dans la même famille et présentent à juger des questions semblables.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 5.

A..., représenté par Me de Sèze, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me De Sèze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°)

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète