A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La rapporteure, A. Chaillou La présidente, J. Jimenez La greffière, P.

C fait valoir avoir formé opposition contre l'ordonnance pénale du tribunal judiciaire de Tarbes du 17 février 2022, il ressort du jugement correctionnel sur opposition rendu le 9 juin 2022 par le tribunal

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a rejeté son recours administratif préalable formé contre les décisions portant

Par la présente requête, M. C demande au tribunal d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel établi le 6 février 2020 au titre de l'année 2017. 2.

Le président du tribunal a désigné M. Matalon en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a rejeté le recours préalable formé contre la décision lui ayant refusé

Par une décision du 14 novembre 2019, le général de corps d'armée, gouverneur militaire de Marseille, a annulé sa précédente décision du 22 juillet 2019.

Vu : - l'ordonnance n° 2200765 rendue le 1er mars 2022 par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.

Ferrari, président, Mme B et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, E. B Le président, D.

La commune communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Décision redue le 24 janvier 2025. Le magistrat désigné, Signé P.

L'exécution du présent jugement implique, en application des dispositions citées au point précédent, que M.

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Par une ordonnance du 2 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution de la décision de sursis à statuer au motif que le moyen tiré de la méconnaissance

B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est

Le président du tribunal a désigné M. Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé.

Article 2 : La décision du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulée en tant qu'elle a rendu obligatoire l'emploi de téléservices de prise de rendez-vous et de dépôt de pièces pour la présentation et