Sur les conclusions tendant à ce que le jugement soit déclaré commun et opposable : 71.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2023, le 16 janvier 2024 et le 20 janvier 2025, la confédération paysanne de l’Orne, l’association environnement

Vu la procédure suivante : G une requête et un mémoire enregistrés les 26 août 2021 et 10 mars 2023, M.

Dans ces conditions, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. S'agissant du bien-fondé : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2024, Mme E A, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle

Ils soutiennent que : en ce qui concerne l’urgence : - elle procède de ce que l’absence d’hébergement nuit à la santé physique et psychologique de l’ensemble des membres de la famille ; plus particulièrement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Pougault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2020 et 13 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 1702248 du 9 avril 2019, le tribunal a décidé, avant dire droit, d'ordonner une nouvelle expertise médicale.

de rectification contradictoire de l’article L. 55 du livre des procédures fiscales.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 17 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble I dit « A... », représenté par Me Jobelot, demande

Vu la procédure suivante : I.

Il y a, par suite, lieu d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à ce réexamen dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en tenant compte du motif de celle-ci.

Dès lors, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. En ce qui concerne l'absence d'enquête publique préalable : 10.

La procédure a été communiquée à M E... A... qui n’a pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 octobre 2019, 31 août 2020 et 22 février 2022, Mme H A épouse E, représentée par Me Behr, demande au tribunal : 1°) à titre

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 9 octobre 2023, 31 mars et 24 avril 2025, la société Atout Terroir, représentée par Me Jacquinet, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2023, Mme E C et M.