B... et sur ses déclarations postérieures lors d’un entretien en mairie qui s’est tenu le 12 avril 2022, au cours duquel il aurait indiqué vouloir installer son fils sur la parcelle.

Le 19 mars 2018, elle a déposé un dossier, complété le 27 mars 2019 et le 17 mars 2020, concernant les travaux d'amélioration de la continuité écologique au droit des installations de la centrale.

et aux travaux d'entretien et de réparation ne sont pas fondés.

Pour contester son obligation d’aménagement et d’entretien de cette voie, la commune de Meulan-en-Yvelines soutient que la compétence « création, aménagement et entretien » de l’allée Pompadour a été transférée

les prescriptions imposées au titre de l'article 3.2.5.0 sont sans rapport avec la gestion de l'étang, ayant pour seul objet le maintien en état de la sécurité de la structure du barrage et non pas l'entretien

B a initialement demandé au tribunal d'annuler cette décision, de condamner la commune de Sourribes à l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi en procédant lui-même à l'entretien du chemin de

C n'établit pas qu'il contribuerait à l'entretien et l'éducation de son fils, né dans le cadre de son mariage, qu'il n'a jamais rencontré ni accueilli en Algérie.

En outre, si l'installation électrique doit être remise aux normes selon l'expert, ils sont sans incidence sur la détermination de l'état d'entretien de la maison.

L'avocat ou le représentant de l'association ne peut intervenir que pour formuler des observations à l'issue de l'entretien ".

Mme C B soutient que les conditions matérielles de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA ne lui ont pas permis de développer son récit dans des conditions correctes.

normal est établi par la circonstance que la commune d'Avanton n'a pas correctement entretenu les escaliers et n'aurait pas dû poser la plaque anti-dérapante ; - la responsabilité de la commune est

d'un contrat annuel pour l'entretien du ballon d'eau chaude et des convecteurs électriques, d'un contrat d'entretien auprès d'une entreprise mandatée pour la ventilation mécanique contrôlée (VMC), ainsi

M. et Mme B ont déposé le 14 septembre 2022 un permis de construire ayant pour objet l'installation d'une " tiny-house " mobile et la création d'une citerne de défense contre l'incendie.

D'autre part, l'article A1 du règlement écrit du PLU de Saint-Sardos, approuvé le 26 juin 2013, dispose : " En zone A, à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics

entretenue en audiovisuel, ni ses allégations, ni les pièces qu'elle verse au débat n'exposent de manière suffisamment circonstanciée ces liens.

en tête et aux pieds entre les deux caveaux n'ayant pas été respectée, ils ne sont plus en mesure de se tenir aux pieds du monument funéraire de leur fils, pour s'y recueillir ou pour en assurer l'entretien

Elle dispose, par ailleurs, d’un chauffage central dont l’installation est située dans une cave de 62 m2.

Il en est de même des installations et ouvrages fondés en titre. / III.- Les installations, ouvrages et activités qui, n'entrant pas dans le champ d'application du II, ont été soumis à compter du 4 janvier

avec les spécifications initiales des fournisseurs et que la conformité de l'installation a été constatée lors de la réception ; - le technicien de la société Dalkia n'a pas commis de faute lors de

A est propriétaire d'une centrale hydroélectrique installée sur la rivière la Cère sur la commune de Gagnac-sur-Cère.