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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300227_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000272_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2001664_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002782_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004063_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101288_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101309_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101768_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101769_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101770_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202222_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques

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TA

5ème Chambre

DTA_2400908_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

En niveau 3, en cas d’évacuation si le Verdus continue de monter avec un risque fort de débordement, est déclenchée la sirène en tonalité évacuation.

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TA

1ère chambre

DTA_2403055_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le pétitionnaire devra alors se conformer aux prescriptions applicables au cas d'une évacuation des eaux en l'absence de collecteur (alinéa 3 ci-après). / () 3° - En l'absence d'exutoire, les eaux seront

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502362_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

autres occupants de leur chef, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter du 7ème jour suivant le prononcé de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'autoriser la Ville de Paris à faire évacuer

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TA

4ème Chambre

DTA_2501268_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Tout d’abord, il ressort des pièces du dossier de la demande de permis de construire et notamment de l’étude de gestion des eaux pluviales produite que le volume des surfaces imperméabilisées a été évalué

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TA

8ème Chambre

DTA_2104507_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

décide de dispenser un projet de l’évaluation environnementale prévue à l’article L. 122-1 du code de l’environnement.

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TA

2ème Chambre

DTA_2303062_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

du préjudice de déficit fonctionnel temporaire de la requérante doit être évalué à 798 euros ; l’évaluation du préjudice pour les souffrances endurées doit être évaluée à 1800 euros ; l’évaluation du

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TA

2ème Chambre

DTA_2100014_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La société produit au dossier une évaluation des constructions démolies par le cabinet d'expertise Galtier, fondée sur le prix du marché, ainsi que des photographies.

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TA

1ère Chambre

DTA_2103059_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les eaux usées devront s'évacuer par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. / Ces autorisations devront impérativement être fournies lors de la demande de raccordement

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512266_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la

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