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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002646_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle réclame l'indemnisation de ses frais de transports à hauteur de 144,90 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100769_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403992_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise relative aux conditions de la prise en charge de leur enfant E au sein de l'hôpital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303555_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

au centre hospitalier d'Avignon puis à son transfert au centre hospitalier universitaire de la Timone à Marseille le 12 janvier 2021 où, après plusieurs tentatives d'extraction infructueuses au fibroscope

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400030_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C sont constitués des frais de transport à hauteur de 308,07 euros, d'un préjudice d'affection à hauteur de 10 000 euros et d'un préjudice sexuel à hauteur de 5 000 euros ; - le préjudice d'affection

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910861_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et particulièrement du compte rendu d'hospitalisation produit par les requérants, et il n'est pas contesté, que l'enfant A est resté hospitalisé en hospitalisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207285_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., né le 28 décembre 1965, a été hospitalisé à partir du 10 avril 2018 au sein de l’hôpital Henri-Mondor, relevant de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), en raison d’une crise drépanocytaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201038_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

hospitaliers, des frais médicaux, des frais d'appareillages, des frais pharmaceutiques et des frais de transport d'un montant de 2 437 130,71 euros.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2314578_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... exerçait les fonctions d’aide-soignante titulaire au sein du service d’hospitalisation gynécologique de l’hôpital Cochin, lequel relève de l’AP-HP.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104205_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

d’hospitalisation, les demandes relatives aux frais médicaux et aux frais de transport ne sont pas justifiées à défaut de production d’éléments relatifs à l’imputabilité de ces dépenses à la faute reprochée

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402873_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

médicaux, frais pharmaceutiques et frais de transport en lien avec la faute commise.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005805_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Hospitalisé à sa demande en centre hospitalier spécialisé du 3 au 5 avril 2019 à la suite de ces événements, il s'est vu diagnostiquer un burn out sévère, ou syndrome d'épuisement professionnel.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108002_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A à la suite de sa prise en charge au sein de cet établissement le 6 janvier 2019 ; - sa créance est constituée des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908620_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Frais de déplacement : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601907_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : L’hôpital Antoine Béclère (AP-HP), situé à Clamart (Hauts-de-Seine) et qui appartient au groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122082_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Cette somme comprend les frais d'hospitalisation pour les périodes imputables en totalité à l'infection telles que définies par le rapport d'expertise, des frais médicaux intégrant des actes d'imagerie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109712_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

, au titre des frais pharmaceutiques du 7 octobre 2015 au 4 février 2016, correspondant à la date de fin de l'antibiothérapie de la requérante, à hauteur de 497,12 euros, au titre des frais de transport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401447_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... a subi un déficit fonctionnel temporaire total de 48 jours pendant la durée de son hospitalisation à domicile et au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, soit du 12 octobre 2022 jusqu’à la date

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200194_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

par les pompiers à l'hôpital Lenval.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306680_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques en lien avec les infections nosocomiales contractées, pour un montant total de 21 324,11 euros.

Source officielle

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