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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002646_20221025
25 octobre 2022
Elle réclame l'indemnisation de ses frais de transports à hauteur de 144,90 euros.
1ère chambre
DTA_2100769_20230620
20 juin 2023
Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403992_20240829
29 août 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise relative aux conditions de la prise en charge de leur enfant E au sein de l'hôpital
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303555_20241127
27 novembre 2024
au centre hospitalier d'Avignon puis à son transfert au centre hospitalier universitaire de la Timone à Marseille le 12 janvier 2021 où, après plusieurs tentatives d'extraction infructueuses au fibroscope
DTA_2400030_20250616
16 juin 2025
C sont constitués des frais de transport à hauteur de 308,07 euros, d'un préjudice d'affection à hauteur de 10 000 euros et d'un préjudice sexuel à hauteur de 5 000 euros ; - le préjudice d'affection
7ème Chambre
DTA_1910861_20230614
14 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et particulièrement du compte rendu d'hospitalisation produit par les requérants, et il n'est pas contesté, que l'enfant A est resté hospitalisé en hospitalisation
DTA_2207285_20260120
20 janvier 2026
C..., né le 28 décembre 1965, a été hospitalisé à partir du 10 avril 2018 au sein de l’hôpital Henri-Mondor, relevant de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), en raison d’une crise drépanocytaire
2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
hospitaliers, des frais médicaux, des frais d'appareillages, des frais pharmaceutiques et des frais de transport d'un montant de 2 437 130,71 euros.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2314578_20251103
3 novembre 2025
A... exerçait les fonctions d’aide-soignante titulaire au sein du service d’hospitalisation gynécologique de l’hôpital Cochin, lequel relève de l’AP-HP.
4ème chambre
DTA_2104205_20250424
24 avril 2025
d’hospitalisation, les demandes relatives aux frais médicaux et aux frais de transport ne sont pas justifiées à défaut de production d’éléments relatifs à l’imputabilité de ces dépenses à la faute reprochée
5e chambre
DTA_2402873_20260113
13 janvier 2026
médicaux, frais pharmaceutiques et frais de transport en lien avec la faute commise.
5ème Chambre
DTA_2005805_20221128
28 novembre 2022
Hospitalisé à sa demande en centre hospitalier spécialisé du 3 au 5 avril 2019 à la suite de ces événements, il s'est vu diagnostiquer un burn out sévère, ou syndrome d'épuisement professionnel.
6ème chambre
DTA_2108002_20231012
12 octobre 2023
A à la suite de sa prise en charge au sein de cet établissement le 6 janvier 2019 ; - sa créance est constituée des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques.
DTA_1908620_20250515
15 mai 2025
Frais de déplacement : 8.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601907_20260213
13 février 2026
Considérant ce qui suit : L’hôpital Antoine Béclère (AP-HP), situé à Clamart (Hauts-de-Seine) et qui appartient au groupe hospitalo-universitaire Paris-Saclay de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris
6e Section - 1re Chambre
DTA_2122082_20230526
26 mai 2023
Cette somme comprend les frais d'hospitalisation pour les périodes imputables en totalité à l'infection telles que définies par le rapport d'expertise, des frais médicaux intégrant des actes d'imagerie
8ème chambre
DTA_2109712_20230525
25 mai 2023
, au titre des frais pharmaceutiques du 7 octobre 2015 au 4 février 2016, correspondant à la date de fin de l'antibiothérapie de la requérante, à hauteur de 497,12 euros, au titre des frais de transport
DTA_2401447_20260205
5 février 2026
B... a subi un déficit fonctionnel temporaire total de 48 jours pendant la durée de son hospitalisation à domicile et au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, soit du 12 octobre 2022 jusqu’à la date
DTA_2200194_20240723
23 juillet 2024
par les pompiers à l'hôpital Lenval.
DTA_2306680_20251202
2 décembre 2025
D..., des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques en lien avec les infections nosocomiales contractées, pour un montant total de 21 324,11 euros.
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