de les autoriser à assurer l'instruction en famille de leur fille, B C, pour l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes, à titre principal, de les autoriser à instruire

au directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Moselle de les autoriser, sur le fondement des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, à instruire

au directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Moselle de les autoriser, sur le fondement des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, à instruire

(…) 4° L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire

(…) 4° L'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d'instruire

refusant les demandes d'instruction en famille qu'elle avait formées pour ses enfants B et A au titre de l'année scolaire 2024-2025 ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de lui délivrer l'autorisation d'instruire

sur recours administratif préalable obligatoire, la décision du 27 mai 2025 du directeur académique des services de l'éducation nationale du département de Corse-du-Sud refusant de les autoriser à instruire

propre et qu'il est très proche de ses frères et sœurs ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le recteur n'a pas pris en compte la situation des deux autres enfants instruits

l'académie de Créteil a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire prévu à l'article D. 131-11-10 du code de l'Education ; 2°) d'enjoindre au rectorat de leur délivrer l'autorisation d'instruire

l'enfant ; /3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

demande d’autoriser l’instruction de leur fille A... dans la famille au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Limoges de délivrer l’autorisation d’instruire

leur demande d’autoriser l’instruction de leur fils F... dans la famille au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Limoges de délivrer l’autorisation d’instruire

recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision de la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Vienne du 24 avril 2025 leur refusant l’autorisation d'instruire

Suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 28 mars 2025, par laquelle la commission de l'académie de Nice a refusé de leur délivrer l'autorisation d'instruire

l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.

recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision de la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Vienne du 24 avril 2025 leur refusant l’autorisation d'instruire

portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille de leur fille A B au titre de l'année 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes, à titre principal, de les autoriser à instruire

portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille de leur fils A B au titre de l'année 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes, à titre principal, de les autoriser à instruire

Meurthe-et-Moselle refusant leur demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour leur fils, C ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de leur accorder l'autorisation d'instruire