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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501414_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, M.
ORTA_2502906_20250904
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M.
ORTA_2503358_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, M. A...
ORTA_2504515_20250904
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme B A sollicite l'intervention du tribunal dans la procédure de délivrance d'un titre de séjour qu'elle a entamée auprès de la
ORTA_2500881_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, M.
ORTA_2509752_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A...
ORTA_2510615_20251031
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510446_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512345_20251010
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, M. A...
ORTA_2612897_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2026, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006739_20221213
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 93 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
ORTA_2404436_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, M.
ORTA_2514768_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M.
ORTA_2417125_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Souabi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2420962_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Joory, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2503614_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, M.
ORTA_2219717_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par le cabinet LFMA (selarl), demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2319164_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, M.
ORTA_2517697_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, M.
ORTA_2527660_20250926
26 septembre 2025
En outre, lorsque le requérant fonde son intervention non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais sur la procédure de protection particulière
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