Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les places extérieures sont affectées de préférence au stationnement des visiteurs. / (…) 12.1.1 – Dimensions minimales des places / (…) Longueur : / - place simple = 4.80 m / - place double = 8.80 m /
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401405_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
du projet et qu'aucun plan d'aménagement n'est produit permettant de localiser la place de stationnement ; * la prescription exigée à l'article 2 de l'arrêté tirée de ce que " le pétitionnaire devra
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410464_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
28 logements sociaux, une place de stationnement chacun, soit 28 places.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203437_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En huitième lieu, aux termes de l’article UD 12 du règlement du plan local d’urbanisme : « Il est exigé au minimum : / Type de construction / Habitation / Nombre de places de stationnement / 2 places par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204321_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D'une part, aux termes de l'article 1.4.2.2 relatif aux modalités de calcul des places de stationnement : " Règle générale : Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412960_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Leur localisation est précisée sur les plans de contraintes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601662_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202291_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
trois places de stationnement (PK 3,4 et 5) soit un total de cinq places de stationnement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
local d'urbanisme de la commune de Dammarie-les-Lys ; - la demande de dérogation formulée sur le fondement de l'article L. 152-6-1 pour la création de 18 places de stationnement pour vélos à la place
Source officielle7ème chambre
DTA_2104974_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En second lieu, en vertu des dispositions de l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, le projet, qui est situé en zone II du plan de déplacements urbains, nécessite la réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100888_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Toutefois, le nombre de place ne pourra être inférieur à une place par logement () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme A soutient que le motif tiré de ce que le projet méconnaît l'article UB 12 du plan local d'urbanisme n'est pas fondé dès lors que trois places de parking sont attachées au local commercial existant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312078_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
La circonstance que ces plans pourraient ne pas être respectés ou que ces immeubles risqueraient d'être ultérieurement transformés et affectés à un usage non conforme au plan local d’urbanisme, n'est pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404764_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
cas de déclaration d’illégalité du plan local d’urbanisme qu’il conteste par voie d’exception, le requérant ne peut utilement invoquer l’exception d’illégalité de ce plan local d’urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001867_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
entraîne un chiffre décimal, il convient d'arrondir le nombre de places : au chiffre supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,50 (exemple : 7,52 places = 8 places nécessaires) ; au chiffre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100731_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions du règlement écrit du plan local d'urbanisme de Dury : 12.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107292_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201135_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Aux termes de l'article UA.II.5.a du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais " Règles applicables par destination et sous destination : 2 places minimum par logement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions () ".
Source officiellePage 31 sur 8393