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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
Il comporte également un plan de masse de l'état projeté coté en trois dimensions et fait apparaître les plantations projetées en précisant qu'un arbre de haute tige de type 40 écus sera planté en fond
DTA_2212427_20250211
4ème Chambre
DTA_2303295_20240515
15 mai 2024
Par ailleurs, le plan de masse paysager précise les arbres à supprimer, ceux à déplacer et ceux à planter.
7ème chambre
DTA_2101983_20221122
22 novembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 4.
2ème Chambre
DTA_1900701_20230712
12 juillet 2023
de valorisation de l'architecture et du patrimoine et, le cas échéant, sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur et assure le suivi de sa mise en œuvre après son adoption.
1ère chambre
DTA_2304502_20250522
22 mai 2025
Elles soutiennent que la décision : - est illégale par la voie de l'exception en raison de l'illégalité du plan local d'urbanisme qui interdit les antennes relais de téléphonie mobile en zone urbaine
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
société Montmirail Assurances et la société Lloyd's Insurance Company, représentées par Me Fournier, avocat, demandent au juge des référés : - de mettre en cause Lloyds Insurance Company en lieu et place
9ème chambre
DTA_2302249_20231128
28 novembre 2023
pas incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer ". 10.
1ère Chambre
DTA_2106521_20240621
21 juin 2024
Par ailleurs, si les requérants soutiennent que les plans ne permettent de visualiser qu'une seule place de stationnement, prévue sous la pergola, le formulaire Cerfa indique la création de deux places
4e Section - 3e Chambre
DTA_2107637_20220930
30 septembre 2022
du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UG 15 du règlement du plan local d'urbanisme ; Par des mémoires, enregistrés le 2 juin 2021 et le 6 avril 2022, la société Adamia
DTA_2002486_20220701
1 juillet 2022
se borne à produire un courriel du 16 mars 2020 de l'architecte conseil de Vannes Agglomération indiquant au pétitionnaire que les documents sont transmis à l'architecte des Bâtiments de France " pour
2ème chambre
DTA_2301531_20250320
20 mars 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.
DTA_2302989_20240314
14 mars 2024
Les règles applicables sont les suivantes : / I - Dimensions des places et des voies d'accès : / Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante. / Les places de stationnement devront
DTA_2105620_20220929
29 septembre 2022
Par ailleurs, l'article 6.3.6.1 des dispositions communes du règlement du plan prévoit : " b.
5ème Chambre
DTA_2101678_20240423
23 avril 2024
Enfin les plans de masse de l'existant et du projet démontrent l'absence d'impact du projet sur les plantations existantes et l'absence de modification du traitement des espaces libres. 7.
DTA_2201013_20230313
13 mars 2023
En l'espèce, il ressort de l'arrêté de non-opposition attaqué vise les articles du code de l'urbanisme dont il fait application, le plan local d'urbanisme intercommunal et l'avis négatif de l'architecte
DTA_2104215_20231219
19 décembre 2023
la modification par la pétitionnaire de son projet de construction ; - le puisard, construit au droit de la charreterie, n'est pas conforme aux dispositions de l'article UA4 du règlement écrit du plan
6ème Chambre
DTA_2206435_20260513
13 mai 2026
Il soutient que : - les pétitionnaires n’ont pas eu recours à un architecte en méconnaissance de l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire comporte des
DTA_2304713_20240627
27 juin 2024
qui n'a pas contribué à l'élaboration du projet. " Aux termes de l'article 14-3 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte : " Les architectes déclarent
DTA_2003702_20230609
9 juin 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
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