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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521493_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A bénéficie d'une attestation de prolongation d'instruction d'une demande de titre de séjour justifiant de la régularité de son séjour jusqu'au 13 novembre 2025 et lui permettant d'exercer une activité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604634_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France, qu’il n’a obtenu aucune réponse, que la condition d’urgence est satisfaite car il se trouve en situation irrégulière, rendant impossible
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407775_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Nord sur sa demande de renouvellement de sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de résident et de lui délivrer, dans l’attente, une attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507417_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
résident en qualité de parent d'enfant français dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de le munir en attendant d'une nouvelle attestation de prolongation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109999_20230203
3 février 2023
3 février 2023
sa prolongation. ". 11.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405700_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, l'admission provisoire de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002168_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars 2020 et 26 janvier 2023, M. et Mme B et C A, représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle7éme chambre
DTA_2008454_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par la requête enregistrée sous le n° 2008454, M. et Mme C demandent au tribunal de prononcer la décharge des impositions, intérêts de retard et pénalités laissés à leur charge.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501619_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
par la juridiction compétente ou son président. » En application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire de Mme C... au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501620_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
par la juridiction compétente ou son président. » En application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305573_20230816
16 août 2023
16 août 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305191_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et non la prolongation d'une mesure de suspension antérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608354_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Le 24 août 2023, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508142_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Une note en délibéré a été enregistrée le 8 décembre 2025 à 18h04, pour le garde des sceaux, ministre de la justice.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310788_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. 1. M. C, ressortissant afghan, né le 24 juillet 2002, a déposé une demande d'asile en France le 22 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303237_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 15h19. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2303328_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C B, représenté par Me Arzu Seyrek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505235_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
demande était complet et, d’autre part, qu’en raison d’un dysfonctionnement du téléservice ANEF, la demande de complément reçue le 4 avril 2025 ne précisait pas la pièce à fournir et il lui était impossible
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210591_20230217
17 février 2023
17 février 2023
France avec un visa d'étudiante, elle est inscrite en troisième année à l'école " Paris School of Business ", qu'elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour et qu'une attestation de prolongation
Source officielle3ème chambre
DTA_2103761_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Cette dernière période a été prolongée de huit semaines, puis une nouvelle période d'immersion a été proposée à Mme A, au sein de l'EPHAD Demangel à compter du 14 septembre 2020.
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