E D et Mme C D, représentés par Me Guillemant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Richebourg ne s'est pas opposé à la réalisation

La commune fait valoir que les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

D N, Mme K O et Mme L H, représentés par Me Lourme, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux

2019 et approuvé postérieurement, accessible au juge comme aux parties sur le site internet de la commune, consiste, notamment, à assurer la conservation des espaces agricoles et naturels par la limitation

Par plusieurs délibérations, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de travaux de rénovation énergétique du bâtiment.

d'ouvrage.

/II. - L'avis mentionné au I est publié sur le site internet de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête.

En deuxième lieu, la maire de Paris a repris les prescriptions de l'avis émis par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) qui prévoit la réalisation d'une étude complémentaire visant à

;/ 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation

En l'espèce, la commune de Seyssins a produit en défense une attestation du maître de l'ouvrage portant sur la prise en compte des exigences en matière de production d'énergie par le projet, tamponné à

C..., représentés par Me Ancel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a délivré à l’association

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. ".

d'Audenge a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de huit lots à bâtir ; 2°) d'enjoindre à la maire d'Audenge de lui délivrer un certificat de permis

sur site " afin de proposer au maître d'ouvrage " la liquidation " du marché " à ses torts et risques ".

Enfin, le lexique dudit règlement définit le mur de plateforme comme une " structure ou ouvrage qui soutient le terrain fini après remblai ou le terrain naturel après déblai et dont la forme peut être

; 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation

; 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation

; 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation

Toutefois, le maire de la commune de Gauciel, commune membre de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, pouvait légalement demander au nom de la commune, sous la seule forme d'observations

instance ; - l'avis du maire de la commune de Punaauia en date du 28 juin 2022 n'a pas été mentionné dans les visas de la décision attaquée et n'a pas été recensé dans les avis mentionnés dans la fiche