de séjour dans le délai de huit jours, sous astreinte.

liberté de travailler et à sa vie familiale alors qu'elle a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour dans le délai requis.

Le dépôt de la demande de renouvellement donne lieu à la délivrance immédiate d'une attestation de dépôt de la demande.

Mme B... demande au juge des référés d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer sans délai un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour ou une attestation de prolongation d’instruction

de titre de séjour ; le silence gardé par l’administration constitue une atteinte grave à ses droits ; Vu les autres pièces du dossier.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

Sur l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - il remplit l'ensemble des conditions pour bénéficier du renouvellement de son titre de séjour ; l'inertie de la préfecture

Le 10 janvier 2021, elle a sollicité le renouvellement de sa carte de résident.

autre part, d’instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les plus brefs délais, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai de quinze jours suivant

Par une décision du 14 mars 2025, la préfète du Rhône a indiqué clôturer sa demande de renouvellement de titre de séjour, au motif que M.

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ». 2.

Elle soutient que : - alors qu'elle a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour dans le délai requis, et qu'aucune pièce complémentaire ne lui a été demandée, elle a seulement obtenu une attestation

C demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant, dans un délai de 48 heures à compter de la décision

de titre de séjour et de lui renouveler son titre de séjour.

au travail ou une autorisation de droit au séjour supérieure à 6 mois avec le même droit dans un délai de 5 jours, et de statuer sur sa demande dans un délai de 15 jours ; 3°) de mettre à la charge

Le 4 février 2009, il s'est vu délivrer une carte de résident algérien, renouvelée pour une durée de dix ans. Par une décision du 16 mai 2019, ce titre de séjour a été renouvelé pour la même durée.

respect de sa vie privée et familiale ; il a effectué les démarches requises pour le renouvellement de son titre dans les délais impartis ; aucune attestation de prolongation de l'instruction valant autorisation

son récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et d'instruire dans les meilleurs délais sa demande de renouvellement

Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est avérée s'agissant d'une demande de renouvellement de titre de séjour ; il risque en outre de perdre son emploi ; Sur l'atteinte grave et manifestement