Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Legrand avocat commis d'office représentant M.

B, - les observations orales de Me Lecourt, avocate, représentante du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les observations orales de Me Tigoki Iya, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M. Matalon, Les observations orales de Me Pentier, avocate commise d’office représentant M.

de Me Germe, représentant Mme B, et de celle-ci ; - les observations de Me Carron, représentant l'association France Galop ; - le ministre de l'intérieur et des Outre-mer n'était ni présent, ni représenté

, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés ; Considérant ce qui suit : 1

de l'Etat, il est institué, par arrêté du ministre intéressé ou par décision de l'autorité compétente de l'établissement public, une ou plusieurs commissions consultatives paritaires comprenant en nombre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025 présenté par la SELARL Centaure Avocats, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; - le code de justice administrative.

légal de la société G'Well, au nom de qui le véhicule concerné est immatriculé, étant entendu qu'il appartient à ce seul représentant de désigner le conducteur ; - si M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Maimbourg avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Maimbourg, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M. Matalon, Les observations orales de Me Touchot, avocat commis d’office représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M. Matalon, Les observations orales de Me Fournier, avocate commise d’office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Ait Ali avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Rondin, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Rondin, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E ; - les conclusions de M. Met, rapporteur public ; - et les observations de Me De Walque, représentant M.