santé psychologique et physique ; - elle est victime de dénigrement, d'isolement et s'est vu retirer une partie de ses responsabilités ; - elle a subi une discrimination liée à sa qualité de secrétaire

Morbihan dans un délai de quarante-huit heures ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de la réintégrer sur son ancien poste ou, à défaut de réexaminer sa situation, dans un délai de dix jours à compter

par une personne ayant reçu délégation de compétence ou de signature, ce sont, les nom, prénom et qualité du signataire qui doivent être mentionnés sur le titre de perception ; - le prénom et le nom

(SACN) par un arrêté du 9 avril 2021, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2021.

culture et de la communication, en qualité de secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à compter de cette même date.

culture et de la communication, en qualité de secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à compter de cette même date.

Rambaud, secrétaire général de l'académie de Nice, et de M. B, adjoint au secrétaire général de l'académie de Nice.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision non formalisée fixant à 600 euros le montant de CIA de M.

Mme A a été affectée au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia à compter du 1er septembre 2021 en qualité de secrétaire administrative de classe normale au poste de gestionnaire des

Mme A a été affectée au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia à compter du 1er mars 2021 en qualité de secrétaire administrative de classe normale au poste d'adjointe responsable

Mme B épouse A a été affectée au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia à compter du 1er novembre 2021 en qualité de secrétaire administrative de classe normale au poste de gestionnaire

Sur la fin de non-recevoir tirée de ce que la requérante être réputée s'être désistée d'office de sa requête : 1.

Considérant ce qui suit : Mme C..., rédactrice territoriale de deuxième classe, exerce à temps partiel les fonctions de secrétaire au sein du SIAEP d’Isigny-Trévières.

: 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a refusé de faire droit à sa demande de détachement sur un poste de secrétaire

Sur la légalité de l'arrêté attaqué et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

du 25 juin 2020 et, par la suite, proratisé compte-tenu de l’exercice effectif de ses missions, pour les années suivantes.

du 25 juin 2020 et, par la suite, proratisé compte-tenu de l’exercice effectif de ses missions, pour les années suivantes.

Elle soutient que : - l'arrêté préfectoral contesté a été signé par une autorité dont il n'est pas établi qu'elle disposait d'une délégation de signature ; - le préfet a commis une erreur de droit

D..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel la secrétaire générale

Elle soutient que : - par une décision du 8 janvier 2015 elle a été licenciée de son poste de secrétaire à l'INPI à compter du 1er juillet 2015 ; par un jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe