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34 417 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 3

DTA_2204544_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu : - le procès-verbal du 13 octobre 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203859_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu : - le procès-verbal du 9 août 2022 ; - la notification du procès-verbal à M. A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200268_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200307_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200313_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200374_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200264_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200281_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200294_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200321_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200322_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200328_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200380_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200384_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 3 mars 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2106848_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 10 septembre 2021 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant une invitation

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2106397_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 18 juin 2021 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant une invitation

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402458_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 janvier 2024 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ;

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2403787_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le procès-verbal du 12 août 2024 ; - la notification du procès-verbal à M. A B, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300354_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - le procès-verbal du 10 janvier 2023 ; - la notification du procès-verbal à M. A ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2310523_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 25 septembre 2023 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation

Source officielle

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