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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2302842_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
2021 et de 832 euros s'agissant de l'année 2022.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302843_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'année 2021 et de 2 621 euros s'agissant de l'année 2022.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302426_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de l'année 2021 et de 930 euros s'agissant de l'année 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un arrêté du 19 décembre 2018 portant règlementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2019, le préfet de la Haute-Garonne a notamment décidé d'une part, en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102237_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B a été recruté en qualité d'ingénieur contractuel au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300148_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant le département de Lot-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006704_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mme C, employée par contrat de travail à durée indéterminée par la chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne depuis 2011, a été recrutée par le département de la Haute-Garonne en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601572_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En l’état du dossier, alors que Mme A... n’apporte aucun élément sur ses huit années d’études en France, et qu’elle n’a pu valider, pour la seconde fois, l’année de diplôme universitaire d’études françaises
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200736_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En premier lieu, la décision par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a fait obligation à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203436_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par ailleurs, si Mme B soutient également avoir été privée de la prime au mérite pour l'année 2019/2020 et des primes de rentrée au titre des trois années universitaires comprises entre 2019 et 2022 et
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2101864_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B D demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504208_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
E..., qui a échoué en première année de licence de mathématique et informatique, à laquelle il était inscrit à l’université de Toulouse-Jean Jaurès pour l’année universitaire 2020-2021, s’est, l’année
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102877_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2020 dans les rôles de la commune de Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne), mise en recouvrement le 31 août 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2102879_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2019 dans les rôles de la commune de Gagnac-sur-Garonne (Haute-Garonne), mise en recouvrement le 31 août 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303479_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
d'Ardus à Montauban (Tarn-et-Garonne) dont il est propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207012_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Colomiers (Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205476_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A demande au tribunal le remboursement d'une partie des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2018 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201080_20230217
17 février 2023
17 février 2023
le 25 février 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500780_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pour refuser le renouvellement du titre de séjour de Mme B... en qualité d’étudiante, le préfet de la Haute-Garonne s’est fondé sur la circonstance qu’elle est inscrite, pour l’année universitaire 2024
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