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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2105488_20230420
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500942_20250415
15 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2401653_20240710
10 juillet 2024
DTA_2307579_20251106
6 novembre 2025
Son courrier intitulé « décompte général signé avec réserves » faisait état d’une contestation du décompte et indiquait qu’étaient joints, notamment, « le décompte général dûment signé avec réserves »
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300510_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Algora Environnement, représentée par Me Aubret, demande au juge des référés, saisi
ORTA_2103248_20220905
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la commune du Tignet, représentée par Me Héloïse Aubret, demande au tribunal : A titre principal : - de rejeter la requête de la SARL Le
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501503_20250625
25 juin 2025
Le juge des référés, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : S.
DTA_2203053_20240404
4 avril 2024
Elles soutiennent que les décisions du 17 décembre 2021 : - ont été signées par une autorité incompétente ; - sont entachées d'une erreur de droit dès lors qu'elles ne sont pas redevables de la redevance
DTA_2308303_20230824
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 août 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2508378_20250721
21 juillet 2025
B D C, représenté par Me de Guéroult d'Auvray, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 10 février 2025 par
DTA_2511726_20250912
12 septembre 2025
est satisfaite car il a demandé le renouvellement de son titre de séjour et un changement de statut et son contrat de travail a été suspendu, et sur le doute sérieux, que la décision en cause a été signée
DTA_2515090_20251121
21 novembre 2025
circulation et au séjour des personnes ; - l’accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal du 23 septembre 2006, et l’avenant à cet accord signé
DTA_2310873_20231030
30 octobre 2023
philippine, elle a épousé à Singapour un ressortissant français et est entrée en France en août 2022 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de français, qu'elle a signé
DTA_2504820_20250423
23 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport et entendu : * les observations de Me Delost, représentant M.
DTA_2407001_20240626
26 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 26 juin 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Yacoub,
3ème Chambre
DTA_2300289_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2023 et 7 mars 2025, la société Algora Environnement, représentée par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) avant
DTA_2503089_20251015
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2301274_20230601
1 juin 2023
En premier lieu, la décision contestée est signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
7ème chambre
DTA_2406097_20260327
27 mars 2026
Elle soutient que : - l’arrêté contesté est signé par une autorité incompétente ; - il est illégal par voie d’exception de l’illégalité de l’arrêté du 9 janvier 2024 par lequel la préfète de la zone
DTA_2502959_20251127
27 novembre 2025
B..., sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, en vue de signer toutes les décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département des Pyrénées-Orientales.
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