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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301476_20231215
15 décembre 2023
Mme C soutient qu'elle sera hébergée chez sa belle-fille et prise en charge financièrement par celle-ci.
5ème chambre
DTA_2307621_20251218
18 décembre 2025
dernier état de ses écritures, d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire Sud Francilien a ordonné la rétention des correspondances adressées à son ex belle-sœur
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2306395_20230621
21 juin 2023
Est à partir de Baudrecourt-en-Moselle jusqu'à Vendenheim dans le département du Haut-Rhin sur 106 kilomètres, sur le pont en acier et béton qui traverse le canal des Houillères près de la commune de Belles-Forêts
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504733_20250730
30 juillet 2025
le préfet du Morbihan a ordonné la fermeture définitive des deux établissements d'activités physiques et sportives suivants : " Les écuries des 5 chênes " situé à Ploeren et " le centre équestre de Belle-Ile
2ème chambre
DTA_2201611_20250506
6 mai 2025
Gazeyeff, conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, J.
Reconduite à la frontière
DTA_2210068_20230315
15 mars 2023
La belle sœur et le beau frère du requérant bénéficient d'une carte de résident et vivent dans la région lilloise. M.
1ère chambre
DTA_2207943_20221003
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
1ère Chambre
DTA_2101258_20230530
30 mai 2023
société Boldis, représentée par la SELAS Wilhelm et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Bollène a délivré un permis de construire à la SCI Becca
8e Section - MESD
DTA_2328093_20231212
12 décembre 2023
Elle a continué à voir son époux malgré le refus de sa belle famille et les menaces de son beau-frère, la conduisant à quitter son pays.
OQTF 6 sem
DTA_2401610_20240417
17 avril 2024
Mme C soutient avoir subi des violences de la part de l'ancien mari de sa belle-fille et avoir fait l'objet de menace de sa part, alors que son mari s'est suicidé dans ce contexte.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401968_20250130
30 janvier 2025
après une importante chute à son domicile et déjà atteinte de la maladie de Parkinson, Mme H B est entrée en convalescence, le 21 avril 2021 à l'Ehpad situé 4 avenue Charles de Gaulle sur la commune de Bellac
3ème chambre
DTA_2403642_20250214
14 février 2025
Elle vit avec son père, de nationalité portugaise, sa belle-mère et sa demi-sœur, résidant tous régulièrement sur le territoire français.
DTA_2501330_20251103
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501399_20251103
DTA_2421969_20240816
16 août 2024
Par une décision du 16 juillet 2024, le bureau exécutif de la Ligue de football amateur (BELFA) a fixé la composition des groupes des championnats nationaux pour la saison 2024-2025, en retenant notamment
DTA_2300609_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle la commune de Lepaud n’était ni présente ni représentée : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de M.
DTA_2300671_20250918
Ont été entendus au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300512_20230228
28 février 2023
shepherd France, Anper Tos, Accob, l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) du gave d'Oloron, l'association Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra et les Pyrénées Re-belles
DTA_2300592_20250506
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303869_20230711
11 juillet 2023
A B conteste la décision du 24 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises en Arménie ont refusé de délivrer un visa de court séjour à sa belle-sœur, Mme C D.
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