CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307527_20240522
22 mai 2024
La société indique qu'un différend s'est élevé quant à cette levée des réserves aux motifs d'une opposition relative aux causes et conséquences du phénomène d'apparition de pyrite sur les bétons, d'une
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300739_20230717
17 juillet 2023
compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de l'autoriser à procéder d'office à l'évacuation de la parcelle aux frais de l'occupant, avec le concours de la force publique en cas de besoin
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006629_20220912
12 septembre 2022
B, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions de refus de titre de séjour et de refus de délivrance de récépissé d'enregistrement de la demande de
DTA_2601301_20260212
12 février 2026
les désordres résultant des intempéries et glissement de terrain sur le secteur ; 3°- indiquer avec précision la phase de travaux durant laquelle le chantier a été mis à l’arrêt, en recueillant au besoin
7ème Chambre
DTA_2304136_20260506
6 mai 2026
immeuble (forte corrosion des raidisseurs métalliques et des garde-corps les rendant impropres à leur destination, dégradation des joints de dilatation des balcons, fissures affectant la structure des murs béton
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301804_20230612
12 juin 2023
La grande majorité des tiges de coffrage sont saillantes et oxydées faisant éclater le béton de l'édifice.
Magistrat statuant seul
DTA_2201467_20230908
8 septembre 2023
accompagné ou non de conclusions de l'administration tendant à l'évacuation de cette dépendance, d'enjoindre au contrevenant de libérer sans délai le domaine public et, s'il l'estime nécessaire et au besoin
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215280_20230124
24 janvier 2023
et les conséquences du dommage occasionné à une canalisation d'eau située dans le sous-sol du 39 boulevard de la paix à Courbevoie (92400) et survenu le 30 septembre 2022 ; 2°) dire qu'en cas de besoin
DTA_2202883_20221024
24 octobre 2022
Par un rapport des services techniques de la commune du 20 octobre 2022, il est constaté que la corniche du bâtiment est fortement dégradée au vu de la corrosion des aciers et du béton qui a éclaté.
DTA_2202364_20220830
30 août 2022
Au-dessus des linteaux des fenêtres du 5eme étage, une partie d'une casquette en béton armé s'est effondrée sur le domaine public, qu'il y a un risque de décrochement et de chute d'éléments en façade
DTA_2203050_20221114
14 novembre 2022
une étude géotechnique globale de la falaise surplombant le port à sec de La Madrague, il a été constaté que le mur de soutènement situé en aplomb de la structure du port à sec constitué de poutres en béton
DTA_2400278_20240127
27 janvier 2024
probablement été endommagé par des racines de végétaux, y compris le mur de soutènement sur lequel repose la lisse basse du garde-corps, occasionnant une désolidarisation de la lisse haute, des éclatements de béton
4ème chambre
DTA_2401165_20240530
30 mai 2024
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603215_20260512
12 mai 2026
Sur l’intervention volontaire présentée par l’association « Non au Béton » : S’agissant de l’association « Non au Béton » : 2.
3ème Chambre
DTA_2100044_20240617
17 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2100044 le 5 janvier 2021 et le 13 février 2023, Me Monique Everaere, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Cougot granulats béton
ORTA_2519516_20251027
27 octobre 2025
au 73 quai du Docteur D... à Asnières-sur-Seine (92600) prévu le 29 octobre 2025, à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) d’enjoindre à Voies navigables de France, au besoin
Juge Unique 1
DTA_2402116_20250225
25 février 2025
de réparations d'une certaine importance, encore que localisées et, enfin, un coefficient de 0,80 à un mauvais état d'entretien correspondant à une construction ayant besoin de grosses réparations dans
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Güner, représentant les requérants, de Me Mattiussi Poux, représentant la commune de Dammartin-en-Goële et Me Bernardin-Hocquard, représentant la
5ème Chambre
DTA_2103532_20231221
21 décembre 2023
de gaz a bien donné son avis en date du 4 février 2020 et non le 4 février 2021 ; o la jurisprudence considère qu'une unité de méthanisation est un équipement d'intérêt collectif satisfaisant les besoins
4ème Chambre
DTA_2201613_20251229
29 décembre 2025
CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à l’encontre du/ou des exploitants du complexe industriel centrale à béton – usine de fabrication Xblocs béton, à l’encontre de la personne
Page 32 sur 10565