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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506300_20251015
15 octobre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre chargé de l’enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2506419_20251014
14 octobre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506804_20250514
14 mai 2025
Toutefois, eu égard à la vulnérabilité de l'intéressé, qui bénéficie d'un suivi médical régulier en raison de graves brûlures subies au Nigéria, les circonstances de l'espèce justifient que lui soit accordé
Eloignement urgent
DTA_2507635_20251208
8 décembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Reconduite à la frontière
DTA_2601060_20260507
7 mai 2026
A... a estimé que les cicatrices, les lésions causées par des brulures et les douleurs neuropathiques du membre gauche à recrudescence nocturne s’expliquent par les violences qu’il a subies en Croatie,
DTA_2601137_20260327
27 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2602113_20260415
15 avril 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2603049_20260504
4 mai 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2503612_20250619
19 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503720_20250624
24 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 10 juin 2024 à 10 heures en présence de Mme Tur greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Brouquières représentant M
1ère Chambre
DTA_2500791_20250523
23 mai 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2303960_20231013
13 octobre 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2304525_20231117
17 novembre 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Juge Unique 4
DTA_2301215_20230502
2 mai 2023
Il y est également indiqué que l'intéressé se plaint de sensation de brûlures au niveau des cicatrices situées sur le thorax et dans le dos, de troubles de sommeil et de l'endormissement avec des voix
DTA_2301216_20230502
Il produit un certificat établi par un médecin le 30 mars 2022 selon lequel il présente des cicatrices sur la jambe droite et sur les cuisses susceptibles d'être respectivement des traces de brûlure et
Chambre 2
DTA_2302930_20231221
21 décembre 2023
multiples irrégularités ainsi que des fautes d'orthographe, que l'aspect ancien du document a été réalisé artificiellement par exposition à un rayonnement calorique révélé notamment par des traces de brûlures
DTA_2301506_20230616
16 juin 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
- Asile - 15 jours
DTA_2306803_20230615
15 juin 2023
consulter un médecin alors que la traversée de la mer Méditerranée en bateau a été particulièrement éprouvante pour elle-même et pour son fils, alors âgé d'à peine vingt-deux mois, qui a subi des brûlures
DTA_2305836_20240202
2 février 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2305926_20241122
22 novembre 2024
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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